Propriétaire décédé
axeloum
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8 nov. 2008 à 12:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 nov. 2008 à 12:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 nov. 2008 à 12:20
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lbigaret
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4 juillet 2014
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8 nov. 2008 à 12:20
8 nov. 2008 à 12:20
Bonjour,
Vous êtes locataires ? Si oui rien de spécial, le bail devrait se poursuivre. Ensuite soit l'appartement sera vendu "occupé", soit si c'est compatible avec votre date de fin de bail vous recevrez un congé pour vendre ou pour occuper et enfin dernière solution les héritiers poursuivent le bail tout simplement.
Vous êtes locataires ? Si oui rien de spécial, le bail devrait se poursuivre. Ensuite soit l'appartement sera vendu "occupé", soit si c'est compatible avec votre date de fin de bail vous recevrez un congé pour vendre ou pour occuper et enfin dernière solution les héritiers poursuivent le bail tout simplement.
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