Saisie complementaire violation de domicile
LEXUS88
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samedi 8 novembre 2008
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8 novembre 2008
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8 nov. 2008 à 03:15
sansouci - 1 déc. 2010 à 20:41
sansouci - 1 déc. 2010 à 20:41
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Engo
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1 novembre 2011
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8 nov. 2008 à 11:10
8 nov. 2008 à 11:10
La situation est en effet délciate.
La violation de domicile sera difficile à prouver, vu qu'ils sont entrés dans le local ...avec des clefs.
C'est le propriétaire qui s'est fait barratiner et qui n'aurait pas dû ouvrir! Vous auriez tout intérêt à lui en parler et à lui faire un peu peur pour les conséquences à venir.
En ce qui concerne une saisie complémentaire: Si la dette n'a pas été comblée précédemment et qu'il reste des sommes dues, ils peuvent toujours chercher votre responsabilité jusqu'au remboursement total. Vous n'êtes pas à l'abri, à moins que le nouveau matériel noté ait des factures pas à votre nom.
Plus la procédure traine, plus cela coutera cher en avocats, huissiers, saisies, ventes à des prix parfois ridicules...
En fonction du montant qu'il reste à devoir, vous auriez peut etre intérêt à faire établir un échéancier de règlement (si vous voulez une solution à l'amiable) afin de vous préserver de tous soucis futurs.
Vous pourrez convenir d'un montant mensuel à verser et ensuite si vous respectez cet accord vous serez protégé du genre de mésaventure qui vous arrive aujourd'hui.
La violation de domicile sera difficile à prouver, vu qu'ils sont entrés dans le local ...avec des clefs.
C'est le propriétaire qui s'est fait barratiner et qui n'aurait pas dû ouvrir! Vous auriez tout intérêt à lui en parler et à lui faire un peu peur pour les conséquences à venir.
En ce qui concerne une saisie complémentaire: Si la dette n'a pas été comblée précédemment et qu'il reste des sommes dues, ils peuvent toujours chercher votre responsabilité jusqu'au remboursement total. Vous n'êtes pas à l'abri, à moins que le nouveau matériel noté ait des factures pas à votre nom.
Plus la procédure traine, plus cela coutera cher en avocats, huissiers, saisies, ventes à des prix parfois ridicules...
En fonction du montant qu'il reste à devoir, vous auriez peut etre intérêt à faire établir un échéancier de règlement (si vous voulez une solution à l'amiable) afin de vous préserver de tous soucis futurs.
Vous pourrez convenir d'un montant mensuel à verser et ensuite si vous respectez cet accord vous serez protégé du genre de mésaventure qui vous arrive aujourd'hui.
LEXUS88
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8 novembre 2008
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8 nov. 2008 à 15:11
8 nov. 2008 à 15:11
Bonjour,
et merci de vos réponse.
Par contre le policier qui ma entendu lui reconnait bien la violation de domicile d'apres ces dires meme si la porte
était ouverte il n'avait en aucun cas le droit de penetré a l'interieur sans documents.Il aurait due etre de plus accompagné d'un officie de police judiciaire.
et merci de vos réponse.
Par contre le policier qui ma entendu lui reconnait bien la violation de domicile d'apres ces dires meme si la porte
était ouverte il n'avait en aucun cas le droit de penetré a l'interieur sans documents.Il aurait due etre de plus accompagné d'un officie de police judiciaire.
bonsoir !!!
pour qu'un huissier ou autre rentre dans un domicile il est obligatoire qu'il est une commission rogatoire d'un juge sinon c'est violation de domicile donc le droit de ce retourner contre le proprietaire ainsi que contre l'huissier . un huissier avec police et serrurrier vous pouvez refuser l'acces a votre domicile ou entrepot si pas de commission rogatoire !!!!!
pour qu'un huissier ou autre rentre dans un domicile il est obligatoire qu'il est une commission rogatoire d'un juge sinon c'est violation de domicile donc le droit de ce retourner contre le proprietaire ainsi que contre l'huissier . un huissier avec police et serrurrier vous pouvez refuser l'acces a votre domicile ou entrepot si pas de commission rogatoire !!!!!