Renseignement

anice240 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2008 - 7 nov. 2008 à 22:17
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 nov. 2008 à 08:52
Bonjour, je voudrais amenager un garage pour faire un appartement pour location , est ce qu'il faut imperativement une declaration prealable de travaux ou un permis de cconstruire
merci de votre reponse

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
8 nov. 2008 à 08:52
Bonjour,
a mon avis il faut un permis de construire, car vous transformez un local de garage en habitation. Les taxes foncières et d'habitation en seront modifié etc...Le mieux est de vous renseigner à votre mairie.
0