Charges de copropriété en indivision... qui p

titouille - 7 nov. 2008 à 13:33
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 7 nov. 2008 à 15:45
Bonjour,
Au dècès de mon père en octobre 2004, nous avons apprit qu'il avait fait une donation au dernier vivant à sa femme (qui n'est pas ma mère). Nous sommes donc 4 en indivision, mes 2 soeurs et moi même et notre belle mère qui, de plus est usufruitière. Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal d'instance pour des charges impayées, dans cette assignation il est question d'une mise en demeure restée sans réponse or:
- Je n'ai jamais été en contact avec qui que ce soit de cette copropriété ni reçu un quelconque appel de charges ni mise en demeure donc j'igniorais complètement cette histoire de charges (5200€ impayés)
- J'étais convaincue qu'en tant qu'usufruitière, ma belle mère devait s'aquitter des charges et ne me suis donc jamais manifesté auprès de la copropriété
ma question est simple : dans quelle mesure suis je débitrice envers la copropriété sachant que je n'ai jamais reçu le moindre appel de charges ni mise en demeure?
Je vous remercie de votre réponse!!
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2 réponses

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
7 nov. 2008 à 15:31
bonjour,

ceci pour les charges (naviguez dessus) : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 840 usufruitier nu proprietaire les charges de copropriete

Le notaire ne vous a rien dit de tout ceci ? je pense que c'est le syndic de copropriété qui à oublier de vous envoyé le nécessaire en lettre R.A. ce qui pourra peut être limité les dégâts auprès du tribunal en le faisant valoir.

Et le reste de la famille, que deviennent-ils dans tout ça ?

je vous conseil de prendre un avocat allez dan votre ville à la permanence de la mairie c'est gratuit
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
7 nov. 2008 à 15:45
bonjour,

voir ceci et faire suivant et précédent : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1065 prestations des syndics de copropriete

les frères et soeurs que deviennent-ils dans tout ça ? et puis de quelles chargent sagit-ils ? certaines comme l'eau, le gaz, l'électricité sont à la charges de l'usufruitier
faites valoir vos droits vous n'avez rien reçu en lettre A.R donc pas prévenu de rien par le syndic de copropriété

Et votre notaire ne vous à rien dit à propos de tout ça ?

Je vous conseil de voir un avocat, prenez déjàt des renseignements auprès de l'avocat à la permanence de votre mairie c'est gratuit.
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