Soulte
Arthurine
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 nov. 2008 à 21:41
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 nov. 2008 à 21:41
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7 nov. 2008 à 21:41
7 nov. 2008 à 21:41
Bonjour
Votre père peut disposer de la quotité disponible, soit 25 % de son patrimoine, comme il le souhaite.
Il peut donc vous léguer 25 % + 1/5 x 75 % (votre part "normale") , soit 25 + 15 = 40 % de ses biens. (en vous "favorisant")
Si vous avez entre 61 et 70 ans lors de son décès, votre usufruit (si il vous le lègue par testament) sera valorisé à 40 % de la valeur du bien. (les 4 autres enfants se partageant la nue-propriété)
Vous n'aurez dans ce cas pas de soulte à payer.
(Il peut aussi léguer, sur sa quotité disponible, l'usufruit à la fois à votre frère et à vous. Dans ce cas, vous pourrez soit racheter sa part d'usufruit à votre frère, soit lui verser un loyer au titre de sa part d'usufruit que vous occupez)
Votre père peut disposer de la quotité disponible, soit 25 % de son patrimoine, comme il le souhaite.
Il peut donc vous léguer 25 % + 1/5 x 75 % (votre part "normale") , soit 25 + 15 = 40 % de ses biens. (en vous "favorisant")
Si vous avez entre 61 et 70 ans lors de son décès, votre usufruit (si il vous le lègue par testament) sera valorisé à 40 % de la valeur du bien. (les 4 autres enfants se partageant la nue-propriété)
Vous n'aurez dans ce cas pas de soulte à payer.
(Il peut aussi léguer, sur sa quotité disponible, l'usufruit à la fois à votre frère et à vous. Dans ce cas, vous pourrez soit racheter sa part d'usufruit à votre frère, soit lui verser un loyer au titre de sa part d'usufruit que vous occupez)