Soulte

Arthurine Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2008 - 7 nov. 2008 à 13:27
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 nov. 2008 à 21:41
Bonjour, Quelle soulte aurais-je à payer à mes frères et soeur ( nous sommes 5 enfants) si mon père me lègue après lui l'usufruit d'un appartement dont je suis sa locataire et qui a été évalué à 400.000 E.
J'ai 62 ans. Tous les autres biens ont déjà étaient partagés. C'est le seul bien qu'il reste.

Il est envisagé qu'il me lègue aussi la quotité disponible sur ce bien ( pour entres autres me permettre un rachat du bien si mes frères et soeur souhaitent cette solution) qu'est-ce que cela changerait pour le soulte pour être seulement usufruitière.

Un de mes frères est sans enfant comme moi-même. Que pourrait ajouter mon père à ce testament pour que mon frère (qui n'a pas d'héritiers qui bénéficieront de cet appartement après moi) ne soit pas lésé (j'ai compris que d'acheter une seule part , la sienne, n'avait d'intérêt pour moi que si nous décidons plus tard d'un commun accord de revendre ce bien, hors l'entente n'est pas parfaite entre nous 5).
Serait-il possible par exemple que la soulte lui revienne à lui seul.
Merci d'avance de m'éclairer sur ces points.

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
7 nov. 2008 à 21:41
Bonjour


Votre père peut disposer de la quotité disponible, soit 25 % de son patrimoine, comme il le souhaite.
Il peut donc vous léguer 25 % + 1/5 x 75 % (votre part "normale") , soit 25 + 15 = 40 % de ses biens. (en vous "favorisant")

Si vous avez entre 61 et 70 ans lors de son décès, votre usufruit (si il vous le lègue par testament) sera valorisé à 40 % de la valeur du bien. (les 4 autres enfants se partageant la nue-propriété)

Vous n'aurez dans ce cas pas de soulte à payer.


(Il peut aussi léguer, sur sa quotité disponible, l'usufruit à la fois à votre frère et à vous. Dans ce cas, vous pourrez soit racheter sa part d'usufruit à votre frère, soit lui verser un loyer au titre de sa part d'usufruit que vous occupez)
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