Pénalité sur loyer, retard d'un jour!

tomaz - 7 nov. 2008 à 10:23
 Thomas - 7 nov. 2008 à 13:47
Bonjour,

Je suis en location dans un appartement, le propriétaire a recours à une agence immo, c'est donc à elle que je verse mon loyer.
Je suis prélevé automatiquement tous les 5 du mois sur mon compte par l'agence, ce mois-ci il n'y avait pas l'argent pour régler le loyer sur mon compte le 5 (à ma banque les virements mettent 3 jours à arriver...), j'ai pas fait attention et aujourd'hui, je vois qu'ils m'ont débité de 10 euros pour loyer non réglé le 5.

Est-ce une pratique courante? Légale?

Bien entendu c'est le genre de détails qu'ils omettent de préciser à la signature du bail...
Allez un ptit coup de pub, c'est @ubreton, c'est pas la première fois que j'ai à me plaindre d'eux...

Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
7 nov. 2008 à 11:25
Les pénalités en cas de paiement en retard doivent figurer sur le bail. Si rien n'est indiqué sur le bail en cas de retard, vous pouvez demander le remboursement de ces 10€.
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Je ne pense pas que ce soit une pénalité à proprement parler. Ce doit être un débours : courrier recommandé, gestion de dossier, etc ... D'ailleurs ça m'étonnerait qu'une agence immobilière qui ait un peu de bon sens marque "pénalité" rapport à des baux loi de 89. Elle est tellement restrictive et protectrice que ce serait tendre le baton pour se faire battre.

Bref l'agence peut la réclamer mais pas vous forcer à la payer. A vous de voir si ça vaut le coup, pour 10€, de partir dans une procédure de contestation, etc ... Sachant que dans l'histoire c'est vous qui êtes en retard.

Demandez plutôt un avenant pour payer votre loyer le 10.
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bonjour : lorsqu'on paie par virement ou par prélèvement, il faut négocier pour le 10 du mois au lieu de 5, sinon, il y a un risque, comme ce qui s'est passé.

Essayez de faire un peu retarder cette date, d'autant plus que vous n'étiez pas du tout obligé d'accepter ce mode de paiement.
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Merci à vous 3 pour vos précieuses réponses.
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