Indemnitées travail consacré à l'indivision

fym Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
fym Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
Un ayant droit d'une indivision peut-il facturer à celle-ci ,le travail consacré à la gestion des biens de l'indivision?Surtout si il peut faire la preuve d'économies substancielles à l'indivision par ce travail .Dans l'affirmatif quel est le taux horaire pratiqué ?
Merci par avance de votre réponse .

1 réponse

  1.
    darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Uniquement si la majorité vous a nommé pour gérer les biens et a convenu d'une indémnité.
    0
    1. fym Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Un grand merci pour la réponse mais que ce passe-t-il lorsque l'indivision est composé de trois personnes?La personne nommé à la gestion peut elle se nommé elle même et fixer l'indemnité avec l'aide de l'autre indivisaire et sans l'assentiment de la troisième personne.
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    2. fym Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Un grand merci pour la réponse mais que ce passe-t-il lorsque l'indivision est composé de trois personnes?La personne nommé à la gestion peut elle se nommé elle même et fixer l'indemnité avec l'aide de l'autre indivisaire et sans l'assentiment de la troisième personne.
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