Indemnitées travail consacré à l'indivision

fym -  
Bonjour,
Bonjour,
Un ayant droit d'une indivision peut-il facturer à celle-ci ,le travail consacré à la gestion des biens de l'indivision?Surtout si il peut faire la preuve d'économies substancielles à l'indivision par ce travail .Dans l'affirmatif quel est le taux horaire pratiqué ?
Merci par avance de votre réponse .

1 réponse

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  1. darlana
    Uniquement si la majorité vous a nommé pour gérer les biens et a convenu d'une indémnité.
    1. fym Auteur
      Un grand merci pour la réponse mais que ce passe-t-il lorsque l'indivision est composé de trois personnes?La personne nommé à la gestion peut elle se nommé elle même et fixer l'indemnité avec l'aide de l'autre indivisaire et sans l'assentiment de la troisième personne.
    2. fym Auteur
      Un grand merci pour la réponse mais que ce passe-t-il lorsque l'indivision est composé de trois personnes?La personne nommé à la gestion peut elle se nommé elle même et fixer l'indemnité avec l'aide de l'autre indivisaire et sans l'assentiment de la troisième personne.

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