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Indemnitées travail consacré à l'indivision

fym Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 5 nov. 2008 à 16:22
fym Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 6 nov. 2008 à 21:09
Bonjour,
Bonjour,
Un ayant droit d'une indivision peut-il facturer à celle-ci ,le travail consacré à la gestion des biens de l'indivision?Surtout si il peut faire la preuve d'économies substancielles à l'indivision par ce travail .Dans l'affirmatif quel est le taux horaire pratiqué ?
Merci par avance de votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
5 nov. 2008 à 19:00
Uniquement si la majorité vous a nommé pour gérer les biens et a convenu d'une indémnité.
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fym Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008
5 nov. 2008 à 21:15
Un grand merci pour la réponse mais que ce passe-t-il lorsque l'indivision est composé de trois personnes?La personne nommé à la gestion peut elle se nommé elle même et fixer l'indemnité avec l'aide de l'autre indivisaire et sans l'assentiment de la troisième personne.
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fym Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008
6 nov. 2008 à 21:09
Un grand merci pour la réponse mais que ce passe-t-il lorsque l'indivision est composé de trois personnes?La personne nommé à la gestion peut elle se nommé elle même et fixer l'indemnité avec l'aide de l'autre indivisaire et sans l'assentiment de la troisième personne.
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