A voir également:
- Defaut du permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
2 réponses
Je comprend pas d'où vient l'erreur : vous avez déclaré une hauteur plus haute qu'elle ne l'est réellement ou la hauteur réelle est au dela de ce qui est acceptable pour la mairie ?
la hauteur est au dessus de celle accepter par la mairie, mais celui qui nous a vendu le terrain n'était pas au courant de cette obligation, qui est que la voie d"'accés pour le propriétaire de derriere mon terrain fait 5 metres, donc dapres la mairie, la hauteur de mon toit ne doit pas dépasser les 5 metres. ni le constructeur, ni le vendeur du terrain, n'était au courant, donc j'ai rappeler ce matin le constructeur pour savoir qu'est ce quiu se passe maintenant, il m'a répondu qu'une réunion va étre faite cette semaine avec le maire pour en discuter, car nous sommes 3 dans le même cas.
maintenant, j'espere que le maire va faire une exception, aussi non, je ne sais pas quoi faire ??
maintenant, j'espere que le maire va faire une exception, aussi non, je ne sais pas quoi faire ??