Defaut du permis de construire

nath et franck - 4 nov. 2008 à 18:13
 klaoda - 21 nov. 2008 à 23:30
Bonjour,
suite a une erreur du constructeur ( phenix) mon permis de construire n'est pa accépté a cause de la hauteur du faitage d'une différence de 1m64 , la maison étant accollée a la limite de la propriéte et ne pouvant pas la placer autrement , qu'une proposition , c'est de rabbotter mon toit qui changerait totalement la nature de la maison , que puis -je faire maintenant étant donné que j'ai déja acheté le terrain , help aidez moi , s'il vous plait , merci !

2 réponses

Je comprend pas d'où vient l'erreur : vous avez déclaré une hauteur plus haute qu'elle ne l'est réellement ou la hauteur réelle est au dela de ce qui est acceptable pour la mairie ?
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nat et franck
5 nov. 2008 à 12:43
la hauteur est au dessus de celle accepter par la mairie, mais celui qui nous a vendu le terrain n'était pas au courant de cette obligation, qui est que la voie d"'accés pour le propriétaire de derriere mon terrain fait 5 metres, donc dapres la mairie, la hauteur de mon toit ne doit pas dépasser les 5 metres. ni le constructeur, ni le vendeur du terrain, n'était au courant, donc j'ai rappeler ce matin le constructeur pour savoir qu'est ce quiu se passe maintenant, il m'a répondu qu'une réunion va étre faite cette semaine avec le maire pour en discuter, car nous sommes 3 dans le même cas.

maintenant, j'espere que le maire va faire une exception, aussi non, je ne sais pas quoi faire ??
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Votre constructeur (Phénix) a une obligation de respect des règles d'urbanisme et ne peux pas se laver les mains s'il n'a pas vérifié ces règles
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