refus de stationnement sur droit de passage

Question

Bonjour,

j'ai un droit de passage depuis environ 1939 date de construction de la maisson et j'en suis le seul utilisateur..
je n'ai aucun autre accès pour ma maison.
ce droit de passage est d'environ 10 mètres de long sur 2,50 mètre de large.
malgrè cela, mon véhicule ne peux entrer dans mon garage, ni sur le bout de terrain devant la maison; donc depuis plus de trente ans le véhicule est garé  au fond de ce droit de passage devant le portail.
<Maintenant mon voison et propriétaire de ce passage ne veux plus que mon véhicule stationne>
Avant moi mes parents staionnaient également.
puis je faire  valoir le droit de la trentaine

merci d'avance car  le voisin veut aller au tribunal et je n'ai pas les moyens.
merci beaucoup de vos réponses

jak67 · Answer

Quelle est le texte exact de la servitude que vous laisse votre voisin.

Regardé votre contrat d'assurance maison, si vous avez une garantie protection juridique. Si vos moyens sont trés faible et que vous n'ayez pas de PJ, regarder pour l'aide juridictionnelle.

Aller voir à la mairie la réglementation sur les servitudes et les accès pompiers. Vue la largeur décrite un camion de pompier ne pourrait pas si la nécessité s'en faisait sentir accéder chez vous, pour assurer la sécurité de vos biens.

augustin · Answer

bonjour

A moins que cela ne soit clairement écrit dans la définition de la servitude de passage, vous ne pouvez pas stationner sur celle ci.

Quand à la "loi trentaine" (qui n'existe pas, soit dit en passant), vous ne pouvez pas prétendre à une quelconque prescription pour usage depuis plus de 30 ans. En effet, ce type de servitude étant discontinue, elle ne peut s'acquérir que par titre.

Votre voisin a de fortes chances de "gagner" au tribunal.

Refus de stationnement sur droit de passage

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