Frais agence sur récupération ordure ménagère
Marcleo
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une maison en location gérée par une agence. Dans le cadre de la récupération des ordures ménagères, nous venons de recevoir le rapport de gérance et constatons que des frais d'agence sont appliqués sur le montant du loyer ainsi que sur les ordures ménagères. Ce montant n'est pas compris dans les charges mais récupéré une fois par an.
Est ce légal ??
Merci
Nous avons une maison en location gérée par une agence. Dans le cadre de la récupération des ordures ménagères, nous venons de recevoir le rapport de gérance et constatons que des frais d'agence sont appliqués sur le montant du loyer ainsi que sur les ordures ménagères. Ce montant n'est pas compris dans les charges mais récupéré une fois par an.
Est ce légal ??
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui l'agence prélève sur le loyer 8%. La taxe d'ordure ménagère est demandée une fois par an. Dans le rapport de gérance, l'agence a additionné le loyer + la taxe et a appliqué les 8 % sur l'ensemble.
En général les honoraires de gestion sont calculés sur toutes les sommes perçues par l'agence dans le cadre de son mandat, soit loyer et charges. C'est normal.