Frais agence sur récupération ordure ménagère

Marcleo Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons une maison en location gérée par une agence. Dans le cadre de la récupération des ordures ménagères, nous venons de recevoir le rapport de gérance et constatons que des frais d'agence sont appliqués sur le montant du loyer ainsi que sur les ordures ménagères. Ce montant n'est pas compris dans les charges mais récupéré une fois par an.

Est ce légal ??

Merci

1 réponse

  1.
    Marcleo Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre 5
     
    Pourriez vous m'éclaire sur cette question ??

    Merci
    1
    1. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
       
      Je ne comprends pas votre question. L'agence vous prend des frais sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
      0
      1. Marcleo Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre 5 > Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        Oui l'agence prélève sur le loyer 8%. La taxe d'ordure ménagère est demandée une fois par an. Dans le rapport de gérance, l'agence a additionné le loyer + la taxe et a appliqué les 8 % sur l'ensemble.
        4
      2. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714 > Marcleo Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre
         
        Il faudrait regarder dans le contrat que vous avez passé avec l'agence ce qui est précisé sur la rémunération de cette dernière dans le cadre de la gestion de votre appartement.
        1
    2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Bonjour,
      En général les honoraires de gestion sont calculés sur toutes les sommes perçues par l'agence dans le cadre de son mandat, soit loyer et charges. C'est normal.
      0

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