QUEL RECOUR AIS JE SUR L'IRRECEVABITE DE MON

cuissardo -
knab - 4 nov. 2008 à 20:33

Bonjour,
je suis particulier et mon dossier de surendettement a ete irrecevable " cloture pour motif irrecevable " donc quel recours puis je a voir et comment faire ? As y t'il solution ? Merci

A voir également:

QUEL RECOUR AIS JE SUR L'IRRECEVABITE DE MON
Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
Quel recours contre un éleveur de chien ✓ - Forum Consommation
Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
Lunettes mal faites quel recours - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

knab

normalement, vous avez 15 jours pour contester cette décision auprès de la commission qui transmettra alors votre dossier au juge pour qu'il tranche.
relisez votre courrier de cloture, vous a-t-il été adressé en LR ?

Discussions similaires

Récupérer des affaires chez mon ex

Comment récupérer ses affaires chez son ex

Haie taillée par le voisin sans autorisation

Mise au point sur recours pour IP abusive

Déposer une plainte contre un bijoutier

Discussions similaires

Newsletters