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LOGEMENT DE GERANT

ANNA - 3 nov. 2008 à 07:01
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 4 nov. 2008 à 23:30
Bonjour, EST CE L UN D ENTRE VOUS PEUT ME RENSEGNIER SUR LE LOGEMENT DU GERANT .CLUI CI PEUT TIL BNEFICIER D UN LOGEMENT DE FONCTION . JE VOUS REMERCIE INFINIMENT

1 réponse

Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
3 nov. 2008 à 23:08
oui, il peut bénéficier d'un logement de fonction mais il devra être déclarer comme un avantage en nature (afin que la société paye des cotisations sociales dessus)
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ANNA
4 nov. 2008 à 07:03
JE VOUS REMERCIE INFINIMENT POURIEZ VOUS ME DIRE DE QUELLES COTISATIONS VOUS ME PARLEZ..AUTRE QUESTION SI CELA NE VOUS ENNUIS PAS .. EN PARLANT DE COTISATIONS POURRIEZ VOUS ME DIRE QUAND EST CE NOUS LES GERANTS POURRONS NOUS NOUS AUSSI BENEFICIER DES ASSEDIC EN CAS DE COUP DUR JE VOUS REMERCI INFINIMENT ..ANNA
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112 > ANNA
4 nov. 2008 à 18:56
Je parle des cotisations sociales et notamment de l'urssaf. En gros, s'il est estimé que la mise à disposition gratuite d'un logement de fonction équivaut à un avantage en nature de 500 € par mois, vous paierez des cotisations sociales sur 500 €.

Pour les gérants, il faut déjà voir si vous êtes minoritaire ou pas. Si vous êtes minoraitaire, vous êtes salarié et vous cotisez aux assedics. Si vous êtes majoritaire, vous n'êtes pas pris en charge par les assedics et si la société ferme vous ne toucherez pas de chomage.
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ANNA > pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009
4 nov. 2008 à 23:12
je vous remercie de tout vos informations une derniere question et si on n est tous egalitaires comment toucher des assedics merci beaucoup
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112 > ANNA
4 nov. 2008 à 23:30
2 gérants égalitaires à 50% = gérants majoritaires = pas cotisation assedic et donc pas droit au chomage (après il existe des assurances privées pour perte d'emploi par exemple)

Si 2 associés à 50% et un seul gérant = tous les 2 salariés. Il faut demander aux assedics un dossier de prise en charge qu'il faut remplir et à la suite de cela les assedics répondront si oui ou non vous serez pris en charge (et donc si oui on non cela vaut pas la peine de cotiser). Généralement l'associé salarié à 50% est pris en compte par les assedics mais pas le gérant.
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