Retrait d'un logement de focntion

kekech - 7 janv. 2009 à 17:53
 kekech - 7 janv. 2009 à 18:53
Bonjour,

Ayant benefier d'un logement de fonction, en échange d'un nb d'heures imposées, je suis en arret depuis plusieurs mois et ne peut occuper le logement donné et je suis encore ds mon ancien appartement, aujourd'hui mon employeur me menace de me le retirer.
En a t'il le droit ?? ayant signer le contrat et encaisser mon chq de caution ???

merci de me donner vos avis.
cdt

2 réponses

Votre logement de fonction est partie intégrante de votre contrat de travail.
Vous ne remplissez pas les cmlauses alors....
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