Logement de fonction obligatoire pour gérant
Fanfan
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8 mai 2018 à 08:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mai 2018 à 10:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mai 2018 à 10:23
Bonjour,
Je suis gérante majoritaire de ma société qui exploite un hôtel, je suis obligée de résider dans le logement de fonction pour des questions de sécurité liées aux ERP
Je reçois donc des avantages en nature concernant ce logement, et je suis obligée de le déclarer dans mes revenus ce qui m'augmente mes cotisations au RSI.
Est ce que lorsque l'on est obligé de résider sur son lieu de travail , que c'est une obligation et non un choix on est obligé de rajouter ces avantages sur notre déclaration de revenu ?
Merci de vos réponses
Je suis gérante majoritaire de ma société qui exploite un hôtel, je suis obligée de résider dans le logement de fonction pour des questions de sécurité liées aux ERP
Je reçois donc des avantages en nature concernant ce logement, et je suis obligée de le déclarer dans mes revenus ce qui m'augmente mes cotisations au RSI.
Est ce que lorsque l'on est obligé de résider sur son lieu de travail , que c'est une obligation et non un choix on est obligé de rajouter ces avantages sur notre déclaration de revenu ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Logement de fonction obligatoire pour gérant
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
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flocroisic
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17 février 2022
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8 mai 2018 à 10:23
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Bonjour
Oui ca correspond à un complément de revenu en nature
Oui ca correspond à un complément de revenu en nature