Avant ouverture testament pouvons nous vendre
buni
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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BONSOIR
je souhaite savoir si c est légal de vider le mobilier contenu dans la maison de maman décédée et de les vendre ?
le testament n a pas été ouvert encore
maman a payée cette maison et vivait dedans avec l use du fruit et ma soeur la nu propriété
aujourd hui maman est décédée
ma soeur souhaite vendre tout le mobilier de cette maison
en a t elle le droit hors que nous sommes 5 enfants
je vous remercie pour votre conseil
je souhaite savoir si c est légal de vider le mobilier contenu dans la maison de maman décédée et de les vendre ?
le testament n a pas été ouvert encore
maman a payée cette maison et vivait dedans avec l use du fruit et ma soeur la nu propriété
aujourd hui maman est décédée
ma soeur souhaite vendre tout le mobilier de cette maison
en a t elle le droit hors que nous sommes 5 enfants
je vous remercie pour votre conseil
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2 réponses
Il faut demander au notaire.
Les meubles font partie de la succession, un inventaire doit être établit et ils doivent être inscrit dans la succession.
Si les meubles n'ont pas de valeur, ça n'est pas bien grave, en général, le notaire laisse courir.
S'ils ont de la valeur, vous risquez d'avoir des ennuis.
En effet, les droits de successions sont fonction du montant de la succession, en vendant des choses directement, vous évitez de payer les droits correspondants, le fisc n'aime pas ça...
En plus, s'il y a d'autres héritiers que vous deux (et s'il y a un testament, c'est probablement le cas), vous les lésez, et ils peuvent vous demander des comptes..
Les meubles font partie de la succession, un inventaire doit être établit et ils doivent être inscrit dans la succession.
Si les meubles n'ont pas de valeur, ça n'est pas bien grave, en général, le notaire laisse courir.
S'ils ont de la valeur, vous risquez d'avoir des ennuis.
En effet, les droits de successions sont fonction du montant de la succession, en vendant des choses directement, vous évitez de payer les droits correspondants, le fisc n'aime pas ça...
En plus, s'il y a d'autres héritiers que vous deux (et s'il y a un testament, c'est probablement le cas), vous les lésez, et ils peuvent vous demander des comptes..
le notaire doit faire effectuer un inventaire par huissier afin d'établir l'actif de succession.L'inventaire fait partie de ses obligations( sauf s'il y a trois bricoles quipeuvent se partager a l'amiable).Par ailleurs,vider une maison , vendre les meubles, ou occuper la maison vaut acceptation de l'heritage! L'inventaire final pourra etre contesté par la suite par les heriters se sentant lésés, en apportant preuves de la présence de meubles et objets avnt l'inventare"frauduleux"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que se passe t il si ses enfants refusent de faire un inventaire "collossale"...
merci encore pour votre réponse
bien cordialement