Droit de passage
chrystele
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Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons achetez une maison, et dans notre terrain, il y avait un droit de passage pour une maison déjà existante,
à ce jour, une deuxième maison va se contruire , et devra passer par notre passage, et en aucun cas nous avons été prévenu et aucune demande de la part des la mairie, pour un deuxième droit de passage,
Sachant que c'est à nous d'entretenir la voie de passage est-ce normal qu'un permi de construire maison qui de toute façon passera par notre chemin se fasse sans notre accord ???
Nous avons achetez une maison, et dans notre terrain, il y avait un droit de passage pour une maison déjà existante,
à ce jour, une deuxième maison va se contruire , et devra passer par notre passage, et en aucun cas nous avons été prévenu et aucune demande de la part des la mairie, pour un deuxième droit de passage,
Sachant que c'est à nous d'entretenir la voie de passage est-ce normal qu'un permi de construire maison qui de toute façon passera par notre chemin se fasse sans notre accord ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...