Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

chrystele - 3 nov. 2008 à 00:53
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 3 nov. 2008 à 03:01
Bonjour,
Nous avons achetez une maison, et dans notre terrain, il y avait un droit de passage pour une maison déjà existante,
à ce jour, une deuxième maison va se contruire , et devra passer par notre passage, et en aucun cas nous avons été prévenu et aucune demande de la part des la mairie, pour un deuxième droit de passage,
Sachant que c'est à nous d'entretenir la voie de passage est-ce normal qu'un permi de construire maison qui de toute façon passera par notre chemin se fasse sans notre accord ???

2 réponses

Réponse 1 / 2
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
3 nov. 2008 à 01:08
Allez voir:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966851 obligations sur un droit de passage
0
chrystelemathieu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 1
3 nov. 2008 à 01:29
j'ai du mal sur ce forum, je ne sais pas qui répond a qui a quoi, mais voilà c'est pas un problème ce droit de passage mais je veux juste connaitre mes droits, trop bons trop con c'est bon pour nous......
0
Réponse 2 / 2
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
3 nov. 2008 à 03:01
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/k_1315671/formalites-et-demarches
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses