Inclure une clause de préciput
LOW
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari et moi-même sommes mariés depuis 1985 en communauté de biens réduite aux acquets "régime légal". Nous avons 2 enfants majeurs. Nous nous sommes déjà fait établir une donation aux derniers des vivants par notaire. Actuellement nous examinons notre avenir de retraités qui s'approche à grands pas et nous en avons déduit tous les 2 que une clause en préciput concernant notre maison serait souhaitable..... en effet, nous aimerions d'un accord commun que le dernier epoux survivant puisse eventuellement vendre ce bien et que l'argent de la vente lui revienne afin de pouvoir se reloger en appartement. (cette maison est dans un lieu très isolé ) Nous ne mettrions que ce bien sous clause préciput. Ma question est : dans notre cas de mariage, est ce possible d'envisager cette possibilité puisque que nous sommes en régime légal ? notre donation au dernier vivant devient elle caduque sur les autres biens ? et en gros comment faire ? et combien ??? Je vous remercie par avance de nous éclairer
Mon mari et moi-même sommes mariés depuis 1985 en communauté de biens réduite aux acquets "régime légal". Nous avons 2 enfants majeurs. Nous nous sommes déjà fait établir une donation aux derniers des vivants par notaire. Actuellement nous examinons notre avenir de retraités qui s'approche à grands pas et nous en avons déduit tous les 2 que une clause en préciput concernant notre maison serait souhaitable..... en effet, nous aimerions d'un accord commun que le dernier epoux survivant puisse eventuellement vendre ce bien et que l'argent de la vente lui revienne afin de pouvoir se reloger en appartement. (cette maison est dans un lieu très isolé ) Nous ne mettrions que ce bien sous clause préciput. Ma question est : dans notre cas de mariage, est ce possible d'envisager cette possibilité puisque que nous sommes en régime légal ? notre donation au dernier vivant devient elle caduque sur les autres biens ? et en gros comment faire ? et combien ??? Je vous remercie par avance de nous éclairer
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2 réponses
bonjour,
en effet ,consultez votre notaire qui vous expliquera parfaitement les avantages du préciput ,puisque ,en gros ,au moment du déces du conjoint ,le conjoint survivant choisit en toute liberté ce qu'il veut faire des biens et liquidités entrant dans la succession ,et ce ,en fonction de la situation à ce moment donné ,alors qu'il est difficile de prévoir à l'avance la situation matérielle du survivant et de son état de santé.pour moi ,c'est de loin la meilleure protection avec tous les avantages de la souplesse dans les décisions .
peut etre à bientot sur ce site
en effet ,consultez votre notaire qui vous expliquera parfaitement les avantages du préciput ,puisque ,en gros ,au moment du déces du conjoint ,le conjoint survivant choisit en toute liberté ce qu'il veut faire des biens et liquidités entrant dans la succession ,et ce ,en fonction de la situation à ce moment donné ,alors qu'il est difficile de prévoir à l'avance la situation matérielle du survivant et de son état de santé.pour moi ,c'est de loin la meilleure protection avec tous les avantages de la souplesse dans les décisions .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse...en effet je vais donc consulter un notaire ..afin d'incluse une clause de préciput concernant notre maison. Un petit point néanmoins reste obscur.... faut il que je prévois, d'après vous, de changer de régime matrimonial (actuellement communauté réduite aux acquets ) pour pouvoir inclure la dite clause ? (frais à prévoir)
En tous les cas merci à tous
je ne pense pas qu'il vous faut changer de régime matrimonial mais je ne suis pas un professionnel par contre oui, je pense que vous aurez des frais d'acte de notaire en sus.
Le mieux sera de voir tout ça avec votre notaire.