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2 réponses
la_cha31
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mercredi 29 octobre 2008
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17 janvier 2011
2 nov. 2008 à 21:47
2 nov. 2008 à 21:47
Bonsoir,
Tout d'abord, il faudrait demander au propriétaire si un bornage est existant pour le parc que vous louez. Cela vous permettra de connaître la limite déterminée par un géomètre-expert.
Si aucun bornage n'a été effectué, la limite présumée est l'axe du ruisseau. Donc toutes branches ou épines de l'autre côté du ruisseau (appartenant au propriétaire voisin) ne peuvent être coupées que par le voisin. Il faut donc lui faire une demande par lettre recommandée avec AR. Cette procédure est un peu lourde... le mieux est de pouvoir s'entendre...
Tout d'abord, il faudrait demander au propriétaire si un bornage est existant pour le parc que vous louez. Cela vous permettra de connaître la limite déterminée par un géomètre-expert.
Si aucun bornage n'a été effectué, la limite présumée est l'axe du ruisseau. Donc toutes branches ou épines de l'autre côté du ruisseau (appartenant au propriétaire voisin) ne peuvent être coupées que par le voisin. Il faut donc lui faire une demande par lettre recommandée avec AR. Cette procédure est un peu lourde... le mieux est de pouvoir s'entendre...
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