Problèmes d'arbre le long d'un ruisseau
delph
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Baal -
Baal -
Bonjour,
je suis locataire d'un parc le long de celui-ci ,il y a un ruisseau qui se tari pendant l'été.Le long de ce ruisseau il y a des arbres et épines qui tombent sur le lit du ruis
seau et sur le parcs.Est ce qu'il faut que je fasse une demande à la DDE pour avoir le droit de couper des branches?
Merci de me donner une réponse
je suis locataire d'un parc le long de celui-ci ,il y a un ruisseau qui se tari pendant l'été.Le long de ce ruisseau il y a des arbres et épines qui tombent sur le lit du ruis
seau et sur le parcs.Est ce qu'il faut que je fasse une demande à la DDE pour avoir le droit de couper des branches?
Merci de me donner une réponse
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2 réponses
Bonsoir,
Tout d'abord, il faudrait demander au propriétaire si un bornage est existant pour le parc que vous louez. Cela vous permettra de connaître la limite déterminée par un géomètre-expert.
Si aucun bornage n'a été effectué, la limite présumée est l'axe du ruisseau. Donc toutes branches ou épines de l'autre côté du ruisseau (appartenant au propriétaire voisin) ne peuvent être coupées que par le voisin. Il faut donc lui faire une demande par lettre recommandée avec AR. Cette procédure est un peu lourde... le mieux est de pouvoir s'entendre...
Tout d'abord, il faudrait demander au propriétaire si un bornage est existant pour le parc que vous louez. Cela vous permettra de connaître la limite déterminée par un géomètre-expert.
Si aucun bornage n'a été effectué, la limite présumée est l'axe du ruisseau. Donc toutes branches ou épines de l'autre côté du ruisseau (appartenant au propriétaire voisin) ne peuvent être coupées que par le voisin. Il faut donc lui faire une demande par lettre recommandée avec AR. Cette procédure est un peu lourde... le mieux est de pouvoir s'entendre...
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