Délai de remboursement d'une caution
boris
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis arrivé en France il y'a seulement deux mois. J'ai occupé un appartenant de 240 euros avec une caution de 240 euros. mais quinze jours après j'ai pu obtenir une chambre en foyer. mon bailleur m'a alors rendu le montant pour les quinze jours manquant à courir mais pour la caution il dit que la loi française prévoir un délai de remboursement de 2 mois. j'aimerais savoir si c'est juste car je ne m'y connait pas trop parce nouveau.
merci d'avance de vos reponses
je suis arrivé en France il y'a seulement deux mois. J'ai occupé un appartenant de 240 euros avec une caution de 240 euros. mais quinze jours après j'ai pu obtenir une chambre en foyer. mon bailleur m'a alors rendu le montant pour les quinze jours manquant à courir mais pour la caution il dit que la loi française prévoir un délai de remboursement de 2 mois. j'aimerais savoir si c'est juste car je ne m'y connait pas trop parce nouveau.
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2 réponses
Re,
si il y a eu un état des lieux de sortie dument signé par votre bailleur et vous-même 2 cas s'il est "clin" c'est à dire rien à signaler vous n'aurez rien à payer, s'il est à votre désavantage, on pourra vous retenir les "dégât ou le nettoyage" sur présentation d'un devis ou d'une facture.
S'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, le logement est sensé avoir été rendu en parfait état.
si il y a eu un état des lieux de sortie dument signé par votre bailleur et vous-même 2 cas s'il est "clin" c'est à dire rien à signaler vous n'aurez rien à payer, s'il est à votre désavantage, on pourra vous retenir les "dégât ou le nettoyage" sur présentation d'un devis ou d'une facture.
S'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, le logement est sensé avoir été rendu en parfait état.
La législation juridique et financière évolue en permanence...