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Délai de remboursement d'une caution

boris - 2 nov. 2008 à 11:52
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 nov. 2008 à 17:13
Bonjour,
je suis arrivé en France il y'a seulement deux mois. J'ai occupé un appartenant de 240 euros avec une caution de 240 euros. mais quinze jours après j'ai pu obtenir une chambre en foyer. mon bailleur m'a alors rendu le montant pour les quinze jours manquant à courir mais pour la caution il dit que la loi française prévoir un délai de remboursement de 2 mois. j'aimerais savoir si c'est juste car je ne m'y connait pas trop parce nouveau.
merci d'avance de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
2 nov. 2008 à 17:13
Re,
si il y a eu un état des lieux de sortie dument signé par votre bailleur et vous-même 2 cas s'il est "clin" c'est à dire rien à signaler vous n'aurez rien à payer, s'il est à votre désavantage, on pourra vous retenir les "dégât ou le nettoyage" sur présentation d'un devis ou d'une facture.
S'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, le logement est sensé avoir été rendu en parfait état.
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Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
2 nov. 2008 à 11:56
Bonjour,
c'est vrai la loi donne 2 mois au bailleur, après la remise des clés, pour rendre le dépôt de garantie.
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boris
2 nov. 2008 à 12:08
boujour;
merci de votre promte reponse.
cependant j'avais encore un point d'ombre à savoir: durant ce délai le bailleur peut t-il déclarer qu'il a fait des travaux dans l'appartenant ? bien que lors de la remise des clé il a approuvé que tout était en bonne état.
merci encore
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