Creation d'un bateau
jpsabine
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nana -
nana -
Bonjour,
Voila nous faisons actuellement construire une maison dont le trottoir est assez haut et donc l'acces à notre sous-sol va etre difficile pour se faire nous devons créer un bateau devant cet acces, et en appelant le service compétant de la mairie nous vaons appris qu'à priori ces travaux sont à notre charge.
Quelqu'un pourrait-il nous répondre car nous avons plusieurs ecchos à ce sujet dont le fait que c'est une obligation de la mairie dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire.
merci pour vos réponses
Voila nous faisons actuellement construire une maison dont le trottoir est assez haut et donc l'acces à notre sous-sol va etre difficile pour se faire nous devons créer un bateau devant cet acces, et en appelant le service compétant de la mairie nous vaons appris qu'à priori ces travaux sont à notre charge.
Quelqu'un pourrait-il nous répondre car nous avons plusieurs ecchos à ce sujet dont le fait que c'est une obligation de la mairie dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire.
merci pour vos réponses
4 réponses
Bonjour,
Je n'a jamais vu une mairie faire les travaux spontanément.
Il semble bien que c'est à la charge du nouveau propriétaire.
C'est d'ailleurs pour cela que majoritairement les gens mettent un énorme bastin de bois devant le trottoir pour éviter les travaux trop onéreux.
Je n'a jamais vu une mairie faire les travaux spontanément.
Il semble bien que c'est à la charge du nouveau propriétaire.
C'est d'ailleurs pour cela que majoritairement les gens mettent un énorme bastin de bois devant le trottoir pour éviter les travaux trop onéreux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...