Renseignement
Bonjour,j'ai un morceau de terrain en bord d'une departementale et je voudrais empecher les voiture d'y stationner
en n'y mettant de belles gosses pierres .la question est: a qu'elle distance dois je les deposer et si il ya une loi sur cette delimitation savoir laquelle.merci voici mon email: leptitfournil@orange.fr
en n'y mettant de belles gosses pierres .la question est: a qu'elle distance dois je les deposer et si il ya une loi sur cette delimitation savoir laquelle.merci voici mon email: leptitfournil@orange.fr
1 réponse
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ContributeurBonjour,
a mon avis vous pouvez déposer ces pierres en limite de votre terrain sans dépasser cette limite. Mais allez tout de même vous renseigner à la mairie de votre commune pour que ces pierres ne soient pas assimilées à un mur nécessitant un permis de construire ou une autorisation du maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...