Renseignement
freddy390
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freddy390 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,j'ai un morceau de terrain en bord d'une departementale et je voudrais empecher les voiture d'y stationner
en n'y mettant de belles gosses pierres .la question est: a qu'elle distance dois je les deposer et si il ya une loi sur cette delimitation savoir laquelle.merci voici mon email: leptitfournil@orange.fr
en n'y mettant de belles gosses pierres .la question est: a qu'elle distance dois je les deposer et si il ya une loi sur cette delimitation savoir laquelle.merci voici mon email: leptitfournil@orange.fr
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Bonjour,
a mon avis vous pouvez déposer ces pierres en limite de votre terrain sans dépasser cette limite. Mais allez tout de même vous renseigner à la mairie de votre commune pour que ces pierres ne soient pas assimilées à un mur nécessitant un permis de construire ou une autorisation du maire.
a mon avis vous pouvez déposer ces pierres en limite de votre terrain sans dépasser cette limite. Mais allez tout de même vous renseigner à la mairie de votre commune pour que ces pierres ne soient pas assimilées à un mur nécessitant un permis de construire ou une autorisation du maire.
freddy390
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c'est ce que je pensais mais actuellement on retire les platane au bords des routes c'est pour cela que je me poser la question quand au maire sa seule fonction c'est d'avoir le nom car il ne sais rien sur rien(une commune de 170 habitants ) encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...