Caution après séparation
Mélanie
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1 nov. 2008 à 14:37
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 8 sept. 2018 à 00:06
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Modifié le 8 sept. 2018 à 00:28
il aurait été préférable de créer votre propre post plutôt que de vous greffer sur un post vieux de 10 ans !!
"mon ex ne veut pas signer le nouveau bail"
Votre ex a raison : un bail ne se refait JAMAIS, il se poursuit sans aucun changement au profit du titulaire restant.
Le locataire sortant donne son congé et doit loyer & charges jusqu'à la fin de son préavis ET selon les cas (clause de solidarité dans le contrat ou titulaires mariés) encore pendant 6 mois après la fin dudit préavis OU jusqu'au prononcé du divorce.
Le DG sera rendu par le bailleur au dernier locataire sortant. Dans votre cas, puisque c'est vous qui avez donné le DG, vous pourriez envoyer un courrier R+AR à votre ex bailleur pour lui demander un arrangement :
- soit de se faire verser le même montant que le DG initial par votre ex, puis de vous le rembourser maintenant;
- soit de lui demander de vous restituer (à vous) le DG dans le délai légal de restitution d'un DG après le futur départ de votre ex.
Votre ex bailleur n'a aucune obligation d'accepter l'une ou l'autre de ces suggestions : la loi lui permet de conserver le DG jusqu'au départ du dernier titulaire du bail, et dit aussi que les titulaires du bail doivent s'arranger entre eux.
Cdt.