Renoncer a une succession
louisiane
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milanedansunpré -
milanedansunpré -
Bonjour,
Mon deuxieme parent est decede il ya huit mois.
Nous sommes 4 frères et soeurs.
Le notaire demande l'autorisation de régler une créance de 26000 euros a un organisme regional.
Selon le notaire l'actif de la succession serait de 34000 euros.
L'organisme réclame le remboursement d'une allocation ( l'actif successoral étant superieur à 39000 euros).
Pourtant cet actif, selon le notaire,ne serait que de 34000.
IL ya longtemps, tout le patrimoine est allé à un des enfants,celui qui est resté sur l'entreprise familiale.
Je souhaite renoncer à cette succession
Quelles sont, concrètement, les démarches à effectuer .
Tous mes remerciements et mes meilleures salutations.
Mon deuxieme parent est decede il ya huit mois.
Nous sommes 4 frères et soeurs.
Le notaire demande l'autorisation de régler une créance de 26000 euros a un organisme regional.
Selon le notaire l'actif de la succession serait de 34000 euros.
L'organisme réclame le remboursement d'une allocation ( l'actif successoral étant superieur à 39000 euros).
Pourtant cet actif, selon le notaire,ne serait que de 34000.
IL ya longtemps, tout le patrimoine est allé à un des enfants,celui qui est resté sur l'entreprise familiale.
Je souhaite renoncer à cette succession
Quelles sont, concrètement, les démarches à effectuer .
Tous mes remerciements et mes meilleures salutations.
A voir également:
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- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
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