Renoncer a une succession

louisiane - 31 oct. 2008 à 17:30
 milanedansunpré - 31 oct. 2008 à 19:41
Bonjour,
Mon deuxieme parent est decede il ya huit mois.
Nous sommes 4 frères et soeurs.
Le notaire demande l'autorisation de régler une créance de 26000 euros a un organisme regional.
Selon le notaire l'actif de la succession serait de 34000 euros.
L'organisme réclame le remboursement d'une allocation ( l'actif successoral étant superieur à 39000 euros).
Pourtant cet actif, selon le notaire,ne serait que de 34000.
IL ya longtemps, tout le patrimoine est allé à un des enfants,celui qui est resté sur l'entreprise familiale.
Je souhaite renoncer à cette succession
Quelles sont, concrètement, les démarches à effectuer .
Tous mes remerciements et mes meilleures salutations.

2 réponses

Vous devez vous rendre au greffe du Tribunal de Grande Instance du dernier domicile du défunt afin de faire enregistrer votre renonciation. Vous pouvez également charger un mandataire d’effectuer cette démarche en votre nom.
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milanedansunpré
31 oct. 2008 à 19:41
Allez voir un autre notaire pour lui poser la question des concéquances d'un renonciation et jetez un coup d'oeil dans le code civil.
http://www.droit.org/codes/CCIVILL0.html
A bientôt.
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