Nouveau PLU et cour commune

Rebonjour,
Donc l'article R 111-5 du code de l'urbanisme dispose que "le projet (permis) peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des construction ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des enfins de lutte contre l'incendie...." donc si la cour commune à une largeur supérieure à 2,50 m et que les pompiers peuvent intervenir sans devoir faire de manoeuvre ca devrait le faire (par ailleurs, il vous faut l'accord de tous les propriétaires de cette cour commune, sachant qu'ils peuvent émettre une réserve sur les voitures autorisées à y rentrer - uniquement que la famille logeant dans l'habitation et pas les autres membres de la famille et amis)

Par ailleurs, la commune a l'air doté d'un PLU donc en général l'article 3 (de queqlue zone que ce soit) dit en général que "pour être constructible un terrain doit avoit un accès à une voie publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service..... Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que sont propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil."

Allez à la DDE ou à la Communauté qui gère votre commune et consultez le réglement du PLU, les choses seront plus claires, mais je vous ai donné les grandes lignes.
Cordialement