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Indivision

amandine - 30 oct. 2008 à 22:43
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 30 oct. 2008 à 22:47
Bonjour,
ma mère, ses deux soeurs ainsi que 5 de mes cousins (enfants de mes 2 oncles décédés) ont reçu la maison en héritage lors du décès de ma grand-mère il y a presque 10 ans.
l'ensemble des biens ont été géré en indivision jusqu'à maintenant.
aujourd'hui, 3 de mes cousins veulent se retirer de l'indivision.
Peuvent ils obliger les autres à vendre le bien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
30 oct. 2008 à 22:47
Bonjour

Oui, ils peuvent (on ne peut les forcer à rester en indivision)
Mais si il n'y a pas d'accord entre tous les indivisaires, il devront demander un partage (et une vente) judiciaire (aux enchères, au tribunal)
Cela peut durer 2 a 3 ans, et il y aura des frais (avocats, etc...)
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