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2 réponses
Bonjour,
Le compromis de vente que vous avez signé a t'il été fait par le notaire ou par une agence?
Le compromis de vente que vous avez signé a t'il été fait par le notaire ou par une agence?
Bonsoir,
Si j'ai bien compris votre dossier vous avez signé un compromis de vente dans une agence immobilière. Cette vente fait suite à une succession, la succession n'est pas réglée ( terminée ) , l'ensemble des héritiers non pas signé le document. C'est un cas qui arrive souvent quand on vends dans la précipitation, vous vous porté acquéreur d'une maison qui n'est pas encore vendable puisque la succession n'est pas terminée. Le compromis doit normalement indiquer que la vente est réalisée et réalisable sous réserve de signature des ayants droit, que le dossier de succession est en cours. Ce qui peux ce passer c'est qu'un héritier refuse de signer et là la vente ne peux se faire. Dans une succession tout est possible. il faut être prudent et faire attention a ce que vous signez. Pour moi, vous ne pouvez prétendre a aucune clause pénale, mais je ne suis pas juriste, la seule personne qui est un peu en faute est peut être l'agence si elle ne vous a pas informé de la situation et n'a pas mis de réserves. Mais attaquer une agence n'est pas facile, coute de l'argent et si votre agence n'est pas solide financièrement elle n'existera peut être plus prochainement. Attention je ne suis pas un anti agence, je suis un ancien négociateur immobilier, je ne fais que donner mon avis et suis prêt a en débatre avec d'autres personnes pour vous aider et savoir si ma réponse est adaptée.
Bon courage.
Si j'ai bien compris votre dossier vous avez signé un compromis de vente dans une agence immobilière. Cette vente fait suite à une succession, la succession n'est pas réglée ( terminée ) , l'ensemble des héritiers non pas signé le document. C'est un cas qui arrive souvent quand on vends dans la précipitation, vous vous porté acquéreur d'une maison qui n'est pas encore vendable puisque la succession n'est pas terminée. Le compromis doit normalement indiquer que la vente est réalisée et réalisable sous réserve de signature des ayants droit, que le dossier de succession est en cours. Ce qui peux ce passer c'est qu'un héritier refuse de signer et là la vente ne peux se faire. Dans une succession tout est possible. il faut être prudent et faire attention a ce que vous signez. Pour moi, vous ne pouvez prétendre a aucune clause pénale, mais je ne suis pas juriste, la seule personne qui est un peu en faute est peut être l'agence si elle ne vous a pas informé de la situation et n'a pas mis de réserves. Mais attaquer une agence n'est pas facile, coute de l'argent et si votre agence n'est pas solide financièrement elle n'existera peut être plus prochainement. Attention je ne suis pas un anti agence, je suis un ancien négociateur immobilier, je ne fais que donner mon avis et suis prêt a en débatre avec d'autres personnes pour vous aider et savoir si ma réponse est adaptée.
Bon courage.
1 nov. 2008 à 15:43
mon notaire est au courrant mais n est pas intervenu
normalement je devais vendre mon appartement et acheter la maison ce meme jour
j ai du vendre mon appartement au 30 09 comptant sur l achat prevu a cette date
depuis, je suis en location de studio et mes meubles au garde meuble
MERCI de m aider