1 ou 2 mois de caution?
SLYCOSS
-
30 oct. 2008 à 14:03
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 30 oct. 2008 à 14:08
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 30 oct. 2008 à 14:08
A voir également:
- 1 ou 2 mois de caution?
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Cerfa 14880*1 ou 14880*2 - Guide
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois - Forum congés
- Combien de jours de congés payés par mois - Forum CDI
1 réponse
Syria
Messages postés
7286
Date d'inscription
jeudi 30 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2023
116
30 oct. 2008 à 14:08
30 oct. 2008 à 14:08
bonjour,
plein d'infos içi http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/index.html
et
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/se-loger/dans-le-prive/a-payer-a-la-signature-du-bail/index.html
et
extrait : "Le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux (appelée souvent "caution") a été réduit de deux à un mois de loyer hors charges par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat. "
la suite içi : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1159 caution loca pass reduction et avance du depot de garantie
plein d'infos içi http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/index.html
et
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/se-loger/dans-le-prive/a-payer-a-la-signature-du-bail/index.html
et
extrait : "Le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux (appelée souvent "caution") a été réduit de deux à un mois de loyer hors charges par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat. "
la suite içi : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1159 caution loca pass reduction et avance du depot de garantie