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1 réponse
bonjour,
plein d'infos içi http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/index.html
et
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/se-loger/dans-le-prive/a-payer-a-la-signature-du-bail/index.html
et
extrait : "Le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux (appelée souvent "caution") a été réduit de deux à un mois de loyer hors charges par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat. "
la suite içi : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1159 caution loca pass reduction et avance du depot de garantie
plein d'infos içi http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/index.html
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http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/se-loger/dans-le-prive/a-payer-a-la-signature-du-bail/index.html
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extrait : "Le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux (appelée souvent "caution") a été réduit de deux à un mois de loyer hors charges par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat. "
la suite içi : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1159 caution loca pass reduction et avance du depot de garantie
La législation juridique et financière évolue en permanence...