Toiture dépasse chez le voisin
capucine
-
30 oct. 2008 à 13:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 oct. 2008 à 17:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 oct. 2008 à 17:41
A voir également:
- Toiture dépasse chez le voisin
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Arbre voisin abime ma toiture ✓ - Forum Immobilier
- Fuite toiture forte pluie - Forum Immobilier
3 réponses
A ce moment là refuser, ne faite rien, si sa le gêne laissez le porter plainte, vous vous pourrez jouer sur le fait qu'il n'a jamais rien dit depuis toutes ses années et à savoir pourquoi il n'a pas réagit lors de la construction de la maison.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
30 oct. 2008 à 17:41
30 oct. 2008 à 17:41
Pour l'anecdote,
Parce qu'il avait empiete de 5 mm en realisant une cloture mitoyenne, le proprietaire du muret a dû, sur decision du tribunal, détruire et refaire son muret.
La loi est la loi ! Le voisin "grincheux" a le droit de demander la rectification et le tribunal ne pourra que le suivre.
Parce qu'il avait empiete de 5 mm en realisant une cloture mitoyenne, le proprietaire du muret a dû, sur decision du tribunal, détruire et refaire son muret.
La loi est la loi ! Le voisin "grincheux" a le droit de demander la rectification et le tribunal ne pourra que le suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2008 à 15:47