Vendre mes parts sociales-SCI familiale

Gweltaz - 29 oct. 2008 à 20:04
 Profil bloqué - 5 déc. 2012 à 09:04
Bonjour,

Nous avons constitué une SCI familiale afin de préserver un bien familial et faciliter la transmission du bien.
Depuis plusieurs années et bien que l'un de mes frère ait déjà vendu ses parts à une de mes soeurs, personne n'accepte de me racheter mes parts.
Les statuts de notre SCI nous oblige à vendre uniquement à la famille.

Comment puis je obliger mes soeurs à me racheter mes parts sachant qu'elles sont toutes "blindées" (c'est à dire qu'aucune ne manque d'argent, et c'est le moins que l'on puisse dire !) ?

Merci de vos conseils car ma famille et moi sommes logés dans un HLM de 60m² alors qu'avec ces parts nous pourrions facilement être chez nous et financer notre entreprise familiale de maraichage biologique.

D'avance merci à tous pour vos conseils.

Gweltaz'family.

2 réponses

serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 112
6 déc. 2008 à 21:19
Hélas, si les statuts stipulent que les parts doivent être vendues à la famille, vous ne pouvez pas faire grand chose.
4
Merci de votre réponse malheureusement pas en notre faveur, à priori...

Ma concubine s'est fait abuser par ses soeurs, pour moi c'est un "abus de confiance", dans ce cas pensez vous possible quelque action en justice ?

Car enfin nous sommes depuis obligés de verser 100 euros par mois alors que nous n'en n'avons pas et de moins en moins les moyens tandis que sinon, elle perd son héritage au bout d'un certain temps. Ce que je pense qu'ils espéraient tous...

Ils sont tous très riches (chateau, voyage à 4 à l'île Maurice et autre délices à 20000 !) disent ne pas pouvoir racheter les parts de mon amie et lorsqu'à Noël elle leur a de nouveau demandé de le faire et qu'elle leur a exposé le fait qu'elle n'avait pas compris que sans payer chaque mois elle perdait des côtes part; ils lui ont répondu qu'elle était majeure et que ils n'avaient pas à lui expliquer quoique ce soit puisqu'elle avait déjà signer de toute façon...

Alors n'est-ce pas de l'abus de confiance ?

Voie ça en famille, moi qui ne le ferai même pas à un ami, voir à un voisin...

Bon an 09 à vous, et merci encore.
0
serena06 > Gweltaz
1 janv. 2009 à 22:52
Je ne comprends pas bien. Cette SCI concerne un bien immobilier qui est loué ?? Vous avez donc des revenus là-dessus ? Vous parlez de payer 100 euros par mois, ça correspond à quoi ? Quant à l'abus de confiance, cela me parait trèèèèèèèèèèèèès difficile à mettre en avant. Vous allez vous engager dans une procédure interminable.
0
Je pense que la sci est dans l'obligation de racheter vos parts sociales si aucun associé n'est acquéreur, je pense qu'il y aura une réduction de capital. par contre il faut à priori faire une estimation de la valeur de vos parts sociales par un expert.
0
Profil bloqué
5 déc. 2012 à 09:04
Il est toujours délicat d'entrer dans de telles procédures lorsqu'il s'agit de SCI familiales en conflit.

Le plus simple parait effectivement la vente des parts à la sci elle-même en passant, s'il le faut, par une réduction du capital social de votre sci. Réduction qui permettrait à ladite sci de financer l'achat de vos parts sociales.

Pour en revenir à la procédure, nous ne pouvons que vous conseiller de préparer la liasse de cession de parts sociales avant de réunir les associés (votre famille) en Assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour sera la cession de vos parts sociales. En arrivant avec les documents correctement pré-remplis, vous mettrez toutes les chances de votre coté pour céder vos parts à la SCI.
La liste des documents dont vous aurez besoin peut-être consultée sur des sites comme http://www.gestion-sci.fr par exemple.

Bonne chance dans vos démarches.
4