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2 réponses
serena06
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samedi 6 décembre 2008
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6 décembre 2008
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6 déc. 2008 à 21:19
6 déc. 2008 à 21:19
Hélas, si les statuts stipulent que les parts doivent être vendues à la famille, vous ne pouvez pas faire grand chose.
Il est toujours délicat d'entrer dans de telles procédures lorsqu'il s'agit de SCI familiales en conflit.
Le plus simple parait effectivement la vente des parts à la sci elle-même en passant, s'il le faut, par une réduction du capital social de votre sci. Réduction qui permettrait à ladite sci de financer l'achat de vos parts sociales.
Pour en revenir à la procédure, nous ne pouvons que vous conseiller de préparer la liasse de cession de parts sociales avant de réunir les associés (votre famille) en Assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour sera la cession de vos parts sociales. En arrivant avec les documents correctement pré-remplis, vous mettrez toutes les chances de votre coté pour céder vos parts à la SCI.
La liste des documents dont vous aurez besoin peut-être consultée sur des sites comme http://www.gestion-sci.fr par exemple.
Bonne chance dans vos démarches.
Le plus simple parait effectivement la vente des parts à la sci elle-même en passant, s'il le faut, par une réduction du capital social de votre sci. Réduction qui permettrait à ladite sci de financer l'achat de vos parts sociales.
Pour en revenir à la procédure, nous ne pouvons que vous conseiller de préparer la liasse de cession de parts sociales avant de réunir les associés (votre famille) en Assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour sera la cession de vos parts sociales. En arrivant avec les documents correctement pré-remplis, vous mettrez toutes les chances de votre coté pour céder vos parts à la SCI.
La liste des documents dont vous aurez besoin peut-être consultée sur des sites comme http://www.gestion-sci.fr par exemple.
Bonne chance dans vos démarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2009 à 13:45
Ma concubine s'est fait abuser par ses soeurs, pour moi c'est un "abus de confiance", dans ce cas pensez vous possible quelque action en justice ?
Car enfin nous sommes depuis obligés de verser 100 euros par mois alors que nous n'en n'avons pas et de moins en moins les moyens tandis que sinon, elle perd son héritage au bout d'un certain temps. Ce que je pense qu'ils espéraient tous...
Ils sont tous très riches (chateau, voyage à 4 à l'île Maurice et autre délices à 20000 !) disent ne pas pouvoir racheter les parts de mon amie et lorsqu'à Noël elle leur a de nouveau demandé de le faire et qu'elle leur a exposé le fait qu'elle n'avait pas compris que sans payer chaque mois elle perdait des côtes part; ils lui ont répondu qu'elle était majeure et que ils n'avaient pas à lui expliquer quoique ce soit puisqu'elle avait déjà signer de toute façon...
Alors n'est-ce pas de l'abus de confiance ?
Voie ça en famille, moi qui ne le ferai même pas à un ami, voir à un voisin...
Bon an 09 à vous, et merci encore.
1 janv. 2009 à 22:52
3 juin 2011 à 10:49