Delais permis de construire site monument hi
Misot
-
anonyme -
anonyme -
Bonjour,
Je vais bientôt lancer mon permis de construire, mais dans un village autour d'une église classée, moins de 500m.
Quels vont êtres les délais pour que la D.D.E et surtout les Architectes des Bätiments de France me répondent ?
Merci de m'éclairer
Je vais bientôt lancer mon permis de construire, mais dans un village autour d'une église classée, moins de 500m.
Quels vont êtres les délais pour que la D.D.E et surtout les Architectes des Bätiments de France me répondent ?
Merci de m'éclairer
A voir également:
- Delais permis de construire site monument hi
- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Comment fonctionne le site entre particulier location - Forum Immobilier
- Cerfa permis de construire garage - Guide
2 réponses
l'idéal est de contacter directement le service départemental de l'architecture et du patrimoine (il dépende de la préfecture), c'est que siège l'architecte des bâtiments de France, qui en plus d'émettre un avis conforme (autorisant ou non votre projet), peut aussi donner d'astucieux conseils. Par ailleurs, je crois qu'il a 1 ou 2 mois pour émettre son avis. la mairie ayant au total 3 mois pour valider ou invalider la demande à partir de la date où le dossier de demande est déclaré complet
La législation juridique et financière évolue en permanence...