mutuelle familiale

Question

Bonjour,
je viens de changé d'entreprise et la mutuelle est comprise dans mon contrat,c'est une mutuelle qui couvre ma femme et mon fils agé d'un mois.j'ai donné mon RIB mais ils n'ont pas demandé celui de ma femme!donc pour ces rembourssement ils vont se faire sur mon compte.la mutuelle etant a mon nom je me demande si ils peuvent éfectué des renbourssement sur sont compte?puis notre fils est déclaré a la sécurité sociale avec sa mère donc ça serai bien quelle puisse avoir ces rembourssement et ce de notre fils.

jak67 · Answer

Généralement les remboursements des contrats groupes se font sur le compte du salarié de l'entreprise.

Pour info :
Le problème se pose en cas de séparation, et que vous conserviez l'enfant à votre charge pour la complémentaire et que ce soit votre ex épouse qui paie certains soins. Vous vous feriez rembourser par votre complémentaire (à charge pour vous de rembourser votre ex épouse (cela entraine souvent des conflits supplémentaires)).

jak67 · Answer

Le problème est simple:
Il y a dans le cadre d'un contrat groupe :
le contractant payeur de prime : l'entreprise
l'assuré qui doit avoir un lien de subordination avec le contractant payeur de prime : le salarié

Votre épouse n'ayant pas de lien de direct avec l'entreprise, ne peut pas apparaitre en tant que personne assurée.(En cas de divorce les juges peuvent demander que les remboursements soient versées directement à l'ex épouse (si celle ci le signale au JAF), il faut alors transmettre le jugement à la complémentaire pour application)

Elle apparait dans les fichiers de ce type d'assurance comme votre ayant droit (même si elle travail et a donc elle même un numéro de sécurité sociale)

Vous pouvez en faire la demande à votre complémentaire de manière explicite en joignant un RIB de votre épouse. Peut être cela aboutira

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