Mandat du CAC

nylas Messages postés 11 Date d'inscription mardi 28 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009 - 28 oct. 2008 à 18:45
nylas Messages postés 11 Date d'inscription mardi 28 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009 - 13 févr. 2009 à 20:26
Bonjour,
je voudrai savoir, en cas de transformation d'entreprise quel est le sort du commissaire aux comptes deja en exercice de son mandat.
merci de bien vouloir rependre
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2 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
29 oct. 2008 à 20:19
je ne sais pas les références juridiques.

Par contre, si tu as une SA qui se transforme en SARL par exemple, et bien le CAC fait un rapport à la transformation et lors de l'AGE qui officialise la transformation, le mandat du cac prend fin (si la sarl n'a pas besoin de cac)
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
28 oct. 2008 à 19:08
si l'entreprise après la transformation n'a pas besoin de CAC, et bien son mandat s'arrête.
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nylas Messages postés 11 Date d'inscription mardi 28 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009
29 oct. 2008 à 19:38
bonjour j'aimerai bien avoir une repense juridique merci
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nylas Messages postés 11 Date d'inscription mardi 28 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009
13 févr. 2009 à 20:26
Bonjour,

Une entreprise a une dette de fournisseur cette dette comporte plusieurs facture en monnaies étrangères ;


un fournisseur A a deux factures apres leur actualisation en euro le 7/2008 les montants sont respectivement de facture1 montant de 10000 facture2 montant 25000.
le 31/122008 :les montant sont en euro de facture1 est de 15000 et facture 2 de 10000.
le fournisseur B idem deux facture au 7/2008 : facture1 1500, facture2 7000
au 31/12 facture1 ; 7000 facture 2 est de 2000.
ma societe a concu un tableau de cette sorte:

07/2008 31/12/2008 Augmentation 1 Diminution 2 Compensation 1-2

Fournisseur A Facture1 10.000 15.000 5000 5000
Facture2 25000 10000 1500 -1500

Fournisseur B Facture1 5000 6000 1000 1000
Facture2 7000 5000 2000 -2000

Que doit on mettre dans le compte 476 et le compte 576 et dans le compte 1515.
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