Mandat du CAC

nylas Messages postés 11 Statut Membre -  
nylas Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir, en cas de transformation d'entreprise quel est le sort du commissaire aux comptes deja en exercice de son mandat.
merci de bien vouloir rependre
A voir également:

2 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
je ne sais pas les références juridiques.

Par contre, si tu as une SA qui se transforme en SARL par exemple, et bien le CAC fait un rapport à la transformation et lors de l'AGE qui officialise la transformation, le mandat du cac prend fin (si la sarl n'a pas besoin de cac)
1
pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
si l'entreprise après la transformation n'a pas besoin de CAC, et bien son mandat s'arrête.
0
nylas Messages postés 11 Statut Membre
 
bonjour j'aimerai bien avoir une repense juridique merci
0
nylas Messages postés 11 Statut Membre
 
Bonjour,

Une entreprise a une dette de fournisseur cette dette comporte plusieurs facture en monnaies étrangères ;


un fournisseur A a deux factures apres leur actualisation en euro le 7/2008 les montants sont respectivement de facture1 montant de 10000 facture2 montant 25000.
le 31/122008 :les montant sont en euro de facture1 est de 15000 et facture 2 de 10000.
le fournisseur B idem deux facture au 7/2008 : facture1 1500, facture2 7000
au 31/12 facture1 ; 7000 facture 2 est de 2000.
ma societe a concu un tableau de cette sorte:

07/2008 31/12/2008 Augmentation 1 Diminution 2 Compensation 1-2

Fournisseur A Facture1 10.000 15.000 5000 5000
Facture2 25000 10000 1500 -1500

Fournisseur B Facture1 5000 6000 1000 1000
Facture2 7000 5000 2000 -2000

Que doit on mettre dans le compte 476 et le compte 576 et dans le compte 1515.
0