Mon pére peut'il vendre la maison familliale
Bernard
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Astuna Messages postés 19 Statut Membre -
Astuna Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,ma mère vient de décéder je voudrais savoir si mon père peu vendre la maison familiale ainsi que les meubles sans me demander mon accord sachant que l'on ne se parle plus depuis plusieurs années j'ai 1 frère et 1 soeur qui eux son en relations permanente avec mon père
Est il possible de savoir quelle est le mode de succession et peu on le consulter sans l'accord de sa famille l'hors du décès de sa mère
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2 réponses
6) Les enfants sont nus-propriétaire de la moitié du bien. Au décès de votre belle-mère, l'usufruit rejoint la nue-propriété. Sur la part du père, il y a donc 1/3 chacun soit 1/6 du patrimoine total. Sur la part de la mère, la fille, avantagée aura la moitié et les garçons 1/4 chacun. Cela fait pour la fille 1/4 du total + 1/6. Les garçons auront 1/8 du total + 1/6. Le dénominateur commun est 24.
voir dans succession et partage du même forum des conseils interessants dont extrait ci-dessus
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi dites-vous que la fille sera avantagée par rapport aux garçons ?