Problème ancien locataire
alys2728
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27 oct. 2008 à 22:09
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 27 oct. 2008 à 23:39
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Igor1
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27 oct. 2008 à 23:14
27 oct. 2008 à 23:14
Bonjour,
selon la loi, l'agence et donc le bailleur doit vous loger en attendant que la mesure d'expulsion soit prononcé. En effet l'ancien locataire est devenu occupant sans droit ni titre, il ne perçoit plus de quittance, mais un simple reçu, et ne paye plus un loyer mais une indemnité d'occupation. qui sera surement majoré (a la demande de l'agence et du bailleur) par le juge. Au final vous récupèrerez le logement, mais le temps de la procédure....
Si vous n'avez pas un besoin impératif de ce logement (si vous-même n'êtes pas en fin de préavis) vous pouvez négocier le résiliation du bail et demander une compensation financière pour tout le temps que cette affaire vous aura fait perdre. Au final c'est l'occupant actuel qui paiera cette compensation, ou le logement si vous réclamez un logement à la place de celui-ci.
L'agence ne fait pas très bien son travail car en réalité, si les LRAR reviennent, il y a longtemps que, personnellement, j'aurai mandaté un huissier pour porter le contenu du recommandé. De plus depuis le 1er octobre, la procédure d'expulsion devrait déjà être réclamée au juge.
En tout état de fait, depuis le 1er octobre vous êtes en droit de réclamer un logement de substitution.
selon la loi, l'agence et donc le bailleur doit vous loger en attendant que la mesure d'expulsion soit prononcé. En effet l'ancien locataire est devenu occupant sans droit ni titre, il ne perçoit plus de quittance, mais un simple reçu, et ne paye plus un loyer mais une indemnité d'occupation. qui sera surement majoré (a la demande de l'agence et du bailleur) par le juge. Au final vous récupèrerez le logement, mais le temps de la procédure....
Si vous n'avez pas un besoin impératif de ce logement (si vous-même n'êtes pas en fin de préavis) vous pouvez négocier le résiliation du bail et demander une compensation financière pour tout le temps que cette affaire vous aura fait perdre. Au final c'est l'occupant actuel qui paiera cette compensation, ou le logement si vous réclamez un logement à la place de celui-ci.
L'agence ne fait pas très bien son travail car en réalité, si les LRAR reviennent, il y a longtemps que, personnellement, j'aurai mandaté un huissier pour porter le contenu du recommandé. De plus depuis le 1er octobre, la procédure d'expulsion devrait déjà être réclamée au juge.
En tout état de fait, depuis le 1er octobre vous êtes en droit de réclamer un logement de substitution.
Le Blob
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27 oct. 2008 à 23:39
27 oct. 2008 à 23:39
Pourriez-vous préciser la loi ou jurisprudence à laquelle vous faite référence. Je pensais que le propriétaire pouvait se voir sanctionner son manquement à son obligation de délivrance du logement mais que cela se résolvait uniquement par des dommages-intérêts.
Donc ça m'intéresse.
Merci d'avance.
Donc ça m'intéresse.
Merci d'avance.
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