Abbattements succession

moisuidiff - 27 oct. 2008 à 20:27
 moisuidiff - 27 oct. 2008 à 21:14
Bonjour,
j'ai une succession en cours chez un notaire.
je croix avoir lu quelque part que l'on peut bénéficier d'abbattements supplémentaires quand le parent décédé à "fini" sa vie dans un établissement (dans mon cas , maison de retraite médicalisée)
je ne retrouve pas cet article !
qui peux me le confirmer ?

2 réponses

merci, mais le texte que vous me conseiilez ne me concerne pas
j'ai lu quelque chose, quelque part mais impossible de retrouver où
c'est bête !
peut etre dans le livre d'acceuil de la residence, je vais essayer de les appeler
merci quand même
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
27 oct. 2008 à 20:39
bonsoir,

voir paragraphes dons et legs, je pense que c'est peut être ceci dont vous parler : https://www.service-public.fr vous pouvez naviguez et revenir en arrière
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