Abbattements succession
moisuidiff
-
moisuidiff -
moisuidiff -
Bonjour,
j'ai une succession en cours chez un notaire.
je croix avoir lu quelque part que l'on peut bénéficier d'abbattements supplémentaires quand le parent décédé à "fini" sa vie dans un établissement (dans mon cas , maison de retraite médicalisée)
je ne retrouve pas cet article !
qui peux me le confirmer ?
j'ai une succession en cours chez un notaire.
je croix avoir lu quelque part que l'on peut bénéficier d'abbattements supplémentaires quand le parent décédé à "fini" sa vie dans un établissement (dans mon cas , maison de retraite médicalisée)
je ne retrouve pas cet article !
qui peux me le confirmer ?
A voir également:
- Abbattements succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
merci, mais le texte que vous me conseiilez ne me concerne pas
j'ai lu quelque chose, quelque part mais impossible de retrouver où
c'est bête !
peut etre dans le livre d'acceuil de la residence, je vais essayer de les appeler
merci quand même
j'ai lu quelque chose, quelque part mais impossible de retrouver où
c'est bête !
peut etre dans le livre d'acceuil de la residence, je vais essayer de les appeler
merci quand même
bonsoir,
voir paragraphes dons et legs, je pense que c'est peut être ceci dont vous parler : https://www.service-public.fr vous pouvez naviguez et revenir en arrière
voir paragraphes dons et legs, je pense que c'est peut être ceci dont vous parler : https://www.service-public.fr vous pouvez naviguez et revenir en arrière
La législation juridique et financière évolue en permanence...