Vehicule de fonction
titi
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour, j'ai un poste de cadre avec un vehicule de fonction ou tout les mois on me retire une certaine somme sur mon salaire d'avantage en nature, imposable bien sur. Ma question est que ce vehicule ne contient que 2 places fiscalement parlant est ce normal. Quand je sort avec mes enfants et ma femme c'est compliqué de mettre tout le monde dedans.
Ne devrait je pas avoir un vehicule 5 places???? sur quel N°d'article du code pénal du travaille je pourrait trouver une réponse.
D'avance je vous en remercie
Ne devrait je pas avoir un vehicule 5 places???? sur quel N°d'article du code pénal du travaille je pourrait trouver une réponse.
D'avance je vous en remercie
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1 réponse
A partir du moment où un véhicule de fonction, vous est laissé pour vos déplacement privé, il est logique que l'employeur vous retire une somme au titre des avantagea en nature.
Le véhicule de fonction vous est attribué du fait de votre travail, pas du fait du nombre de personnes de la famille.
Si votre employeur le désire, il peut peut être vous confiez un autre véhicule, mais à ma connaissance il n'y a pas
obligation.
Le véhicule de fonction vous est attribué du fait de votre travail, pas du fait du nombre de personnes de la famille.
Si votre employeur le désire, il peut peut être vous confiez un autre véhicule, mais à ma connaissance il n'y a pas
obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...