Accident de travail quand on a deux employeur [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 Samir -
Bonjour,
je travail pour deux employeurs dans des secteur diff si je venais a avoir un accident de travail comment serais je prise en chargechez l'employeur ou je n'ai pas eu cet accident ?

5 réponses

exact comme riko a precisé l'art.L.411.1 l'accident est chez les 2 employeurs.
et vous seriez indemnisé pour les 2 employeurs pour AT
en cas d'iinaptitude au travail par la suite le licenciment est prononcé pour AT chez les 2 employeurs
en féte un ou deux employeurs ne change rien suite a l"accident de travail (vous ne pouvais pas etre en accident chez un et pas chez l'autre
la seule differences c'est la prise en charge des soins et des medicaments c'est l'employeur ou vs avez eu l'accident qui prend en charge et remboursse la secu....
87
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Article L. 411-1
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le
fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque
lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
l'article L.411-1 le precise bien UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS
Messages postés
2620
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 101
Bonjour,
Cet accident du travail ne concerne pas l'autre employeur selon moi, vous pourrez sans doute en arrêt maladie.

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl40 maladie et contrat de travail.php3

Cordialemnt
croyez vous vraiment que l'on peut etre en accident de travail et en meme temps en maladie j'en doute ?
Messages postés
2620
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 101
Bonjour vous devriez trouver des information ici : https://www.ircem.com/PSF/

Cordialement
Messages postés
2620
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 101
oui, c'est comme ça que ça se passe. L'employeur fait une déclaration d'arêt maladie. C’est au salarié de prendre contact avec l’IRCEM afin d’obtenir les différents imprimés nécessaires pour tous les employeurs.

Cordialement
merci beaucoup pour ces precisions pourriez vous me dire ou faut t'il que je telephone (ircem) pour ces documents si le probleme se presente ? merci encore a bientot