accident de travail quand on a deux employeur Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je travail pour deux employeurs dans des secteur diff si je venais a avoir un accident de travail comment serais je prise en chargechez l'employeur ou je n'ai pas eu cet accident ?

bb76 · Accepted Answer

exact comme riko a precisé  l'art.L.411.1 l'accident est chez les 2 employeurs.
et vous seriez indemnisé pour les 2 employeurs pour AT
en cas d'iinaptitude au travail par la suite le licenciment est prononcé pour  AT  chez les 2 employeurs
en féte un ou deux employeurs ne change rien suite a  l"accident de travail (vous ne pouvais pas etre en accident chez un et pas chez l'autre
la seule differences c'est la prise en charge des soins et des medicaments c'est  l'employeur ou vs avez eu l'accident qui prend en charge et remboursse la secu....

JeanJod · Answer

Bonjour, 
Cet accident du travail ne concerne pas l'autre employeur selon moi, vous pourrez sans doute en arrêt maladie.

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl40 maladie et contrat de travail.php3

Cordialemnt

JeanJod · Answer

oui, c'est comme ça que ça se passe. L'employeur  fait une déclaration d'arêt maladie. C’est au salarié de prendre contact avec l’IRCEM afin d’obtenir les différents imprimés nécessaires pour tous les employeurs.

Cordialement

JeanJod · Answer

Bonjour vous devriez trouver des information ici : https://www.ircem.com/PSF/

Cordialement

riko · Answer

Article L. 411-1 
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le 
fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque 
lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. 
l'article   L.411-1 le precise bien UN OU PLUSIEURS  EMPLOYEURS

Accident de travail quand on a deux employeur

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