Accident de travail quand on a deux employeur [Résolu/Fermé]

didi41 - 27 oct. 2008 à 17:26 - Dernière réponse :  Samir
- 31 août 2017 à 18:20
Bonjour,
je travail pour deux employeurs dans des secteur diff si je venais a avoir un accident de travail comment serais je prise en chargechez l'employeur ou je n'ai pas eu cet accident ?
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8 réponses

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44
Merci
exact comme riko a precisé l'art.L.411.1 l'accident est chez les 2 employeurs.
et vous seriez indemnisé pour les 2 employeurs pour AT
en cas d'iinaptitude au travail par la suite le licenciment est prononcé pour AT chez les 2 employeurs
en féte un ou deux employeurs ne change rien suite a l"accident de travail (vous ne pouvais pas etre en accident chez un et pas chez l'autre
la seule differences c'est la prise en charge des soins et des medicaments c'est l'employeur ou vs avez eu l'accident qui prend en charge et remboursse la secu....

Merci bb76 44

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3
Merci
Article L. 411-1
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le
fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque
lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
l'article L.411-1 le precise bien UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS
JeanJod 2620 Messages postés mardi 30 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 mars 2010 Dernière intervention - 29 oct. 2008 à 00:07
2
Merci
Bonjour,
Cet accident du travail ne concerne pas l'autre employeur selon moi, vous pourrez sans doute en arrêt maladie.

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl40 maladie et contrat de travail.php3

Cordialemnt
croyez vous vraiment que l'on peut etre en accident de travail et en meme temps en maladie j'en doute ?
JeanJod 2620 Messages postés mardi 30 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 mars 2010 Dernière intervention - 29 oct. 2008 à 19:40
0
Merci
oui, c'est comme ça que ça se passe. L'employeur fait une déclaration d'arêt maladie. C’est au salarié de prendre contact avec l’IRCEM afin d’obtenir les différents imprimés nécessaires pour tous les employeurs.

Cordialement
merci beaucoup pour ces precisions pourriez vous me dire ou faut t'il que je telephone (ircem) pour ces documents si le probleme se presente ? merci encore a bientot
JeanJod 2620 Messages postés mardi 30 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 mars 2010 Dernière intervention - 30 oct. 2008 à 21:35
0
Merci
Bonjour vous devriez trouver des information ici : https://www.ircem.com/PSF/

Cordialement
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