Mon employeur a fait un faux temoignage d'Accident de travail
HARONE
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été victime d'un accident de travail, l'année dernière. Je suis maçon, sur mon chantier je me suis blessé, je portais une ferraille j'ai marché sur un douka qui été sur champ. Le douka est tombé ma jambe a pivoté et je suis tombé. Sur le coup je n'ai pas trop eu mal mais une demi heure après j'ai senti que ma jambe me brulait et mon genou avait gonflé. J'ai informé mon chef de chantier de ce qui m'étais arrivé et il m'a dit de venir au bureau, il m'ont mis des glaçons. Puis un conducteur de travaux est venu, il a vu l'état de mon genou et m'a dit qu'il fallait que je déclare ça en accident de trajet alors que j'ai fais ça sur le chantier. Je n'ai pas voulu, il a insisté en me disant que c'était pareil, et en me menaçant par rapport a la hiérarchie. De plus il ne voulait pas avoir de pénalité car il y a une politique zéro accident.
Je suis resté dans le bureau environ 3 heures, j'ai demandé a plusieurs reprises de voir un médecin mais il voulaient d'abord que je passe mon accident de travail en accident de trajet. J'en avais marre j'ai donc accepté. Ils m'ont écris un scénario bidon, comme quoi je m'étais fait mal sur le parking en sortant de ma voiture. Je suis allé chez le médecin, j'ai eu une fissure du tibia et des contusions au genou. Je suis resté en accident de trajet pendant un an, et le médecin conseil de la sécurité sociale (après visite) a déclaré que ma jambe était consolidé et que je pouvais reprendre le travail. dans le certificat final, mon médecin (médecin ostéopathe) a déclaré qu'il y avait consolidation avec séquelles. J'ai donc fait ma visite médicale de reprise, et la le médecin du travail me déclare inapte a mon poste de travail. Je ne peux pas me mettre a genoux ni rester trop longtemps debout.
Puis-je me retourner contre mon employeur qui me dis que comme c'est un accident de trajet, il ne sont pas responsable a 100%? Alors que c'est a l'origine un accident de travail.
Comment puis je faire reconnaitre la faute a mon employeur?
Ai je droit a des indemnités autre que les indemnités de licenciement?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai été victime d'un accident de travail, l'année dernière. Je suis maçon, sur mon chantier je me suis blessé, je portais une ferraille j'ai marché sur un douka qui été sur champ. Le douka est tombé ma jambe a pivoté et je suis tombé. Sur le coup je n'ai pas trop eu mal mais une demi heure après j'ai senti que ma jambe me brulait et mon genou avait gonflé. J'ai informé mon chef de chantier de ce qui m'étais arrivé et il m'a dit de venir au bureau, il m'ont mis des glaçons. Puis un conducteur de travaux est venu, il a vu l'état de mon genou et m'a dit qu'il fallait que je déclare ça en accident de trajet alors que j'ai fais ça sur le chantier. Je n'ai pas voulu, il a insisté en me disant que c'était pareil, et en me menaçant par rapport a la hiérarchie. De plus il ne voulait pas avoir de pénalité car il y a une politique zéro accident.
Je suis resté dans le bureau environ 3 heures, j'ai demandé a plusieurs reprises de voir un médecin mais il voulaient d'abord que je passe mon accident de travail en accident de trajet. J'en avais marre j'ai donc accepté. Ils m'ont écris un scénario bidon, comme quoi je m'étais fait mal sur le parking en sortant de ma voiture. Je suis allé chez le médecin, j'ai eu une fissure du tibia et des contusions au genou. Je suis resté en accident de trajet pendant un an, et le médecin conseil de la sécurité sociale (après visite) a déclaré que ma jambe était consolidé et que je pouvais reprendre le travail. dans le certificat final, mon médecin (médecin ostéopathe) a déclaré qu'il y avait consolidation avec séquelles. J'ai donc fait ma visite médicale de reprise, et la le médecin du travail me déclare inapte a mon poste de travail. Je ne peux pas me mettre a genoux ni rester trop longtemps debout.
Puis-je me retourner contre mon employeur qui me dis que comme c'est un accident de trajet, il ne sont pas responsable a 100%? Alors que c'est a l'origine un accident de travail.
Comment puis je faire reconnaitre la faute a mon employeur?
Ai je droit a des indemnités autre que les indemnités de licenciement?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Dans la mesure où vous-même avez fait une fausse déclaration... vous ne pouvez pas faire grand chose. Surtout si longtemps après.
Dans la mesure où vous-même avez fait une fausse déclaration... vous ne pouvez pas faire grand chose. Surtout si longtemps après.
Bonsoir
Accident de travail ou de trajet, c'est idem concernant le défaut de reclassement, cela ne changera rien quand aux indemnités, c'est pareil
Accident de travail ou de trajet, c'est idem concernant le défaut de reclassement, cela ne changera rien quand aux indemnités, c'est pareil
Bonjour,
C'est peut être idem en matière de droit du travail. En revanche s'il s'agit d'un accident du trajet et non d'un AT "pur", les conséquences pour l'employeur au niveau des cotisations et de l'éventuelle faute inexcusable ne sont pas identiques........
En tout état de cause il est inadmissible qu'un employeur détourne ainsi la législation à son profit..
Cordialement
C'est peut être idem en matière de droit du travail. En revanche s'il s'agit d'un accident du trajet et non d'un AT "pur", les conséquences pour l'employeur au niveau des cotisations et de l'éventuelle faute inexcusable ne sont pas identiques........
En tout état de cause il est inadmissible qu'un employeur détourne ainsi la législation à son profit..
Cordialement
Bonsoir et merci pour vos réponse. J ai fait ma seconde visite médicale et je suis déclaré inapte à mon poste de travail. Si mon employeur n arrive pas a me reclasser je serai licencie pour inaptitude. Les indemnités de licenciement ne sont pas les même en AT et en accident de trajet. Elles sont doublé pour le AT . Croyez vous que je peux faire reconnaître que mon accident de trajet est en réalité un AT? Si oui comment faire?
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La déclaration de l'AT incombe à l'employeur et non à la victime. Dans le cas de Harone c'est donc bien l'employeur qui aurait fait une fausse déclaration....mais cela reste à prouver bien entendu!!!!
(et sans témoins fiables ça risque d'être difficile)
Cordialement