Aide alimentaire
aikis
-
27 oct. 2008 à 14:43
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 27 oct. 2008 à 16:46
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 27 oct. 2008 à 16:46
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jak67
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27 oct. 2008 à 15:00
27 oct. 2008 à 15:00
L'obligation alimentaire est réciproque :
Les enfants la doivent à leurs parents dans le besoin,
Les parents la doivent à leurs enfants dans le besoin,
Je me permets de vous dire que 1.850 € /mois n'est absolument pas excessif.
Vous dites que votre grand-mère est sous tutelle, qu'elle a des biens immobiliers.
Qui est le tuteur, qu'est devenue la maison de votre grand-mère.
Si aujourd'hui vous êtes poursuivi pour une obligation alimentaire, vous avez dut recevoir une notification du tribunal vous indiquant qu'une procédure en assistance d'obligation alimentaire était ouverte.
Vous y êtes vous rendu ou fait représenter?
De plus ce ne sont pas des dettes mais une obligation alimentaire dans le droit français.
Les enfants la doivent à leurs parents dans le besoin,
Les parents la doivent à leurs enfants dans le besoin,
Je me permets de vous dire que 1.850 € /mois n'est absolument pas excessif.
Vous dites que votre grand-mère est sous tutelle, qu'elle a des biens immobiliers.
Qui est le tuteur, qu'est devenue la maison de votre grand-mère.
Si aujourd'hui vous êtes poursuivi pour une obligation alimentaire, vous avez dut recevoir une notification du tribunal vous indiquant qu'une procédure en assistance d'obligation alimentaire était ouverte.
Vous y êtes vous rendu ou fait représenter?
De plus ce ne sont pas des dettes mais une obligation alimentaire dans le droit français.
elle est sous la tutelle ata on m'a jamais rien demandé c'était mon père qui avait fait la demande.ici jamais de courrier sauf ici ,convoquer le 27 nov là-bas je perd une journée pour aller prouver que je ne s'aurai pas verser une tel somme, j'ai une maison, voiture, un enfant en étude secondaire sportive . pourquoi la tutelle n'as pas louer la maison ? ca je vais poser la question, depuis 2006 elle est là , ici en belgique pour 900 1000 euros vous avez une tres bonne maison de retraiute, ne me dite pas qu'en france il y a pas !!! ici t'as pas 500 minimum on t'ouvre pas la porte, alors ca fait que si taty daniel décide d'aller dans une privée on là laisse et nous on casque!! bein je vais lui montrer à cet avocat francais qu'on traine pas des gens en justice sans avoir dialoguer avant ou des simple correspondances, je vous dis 2 ans sans nouvelles
jak67
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27 oct. 2008 à 16:06
27 oct. 2008 à 16:06
En France suite à la décentralisation, les maisons de retraite et les aides afférentes sont gérées par les Conseils Généraux. Ceux ci assignent pour l'obligation alimentaire.
Vous êtes en droit de demander des comptes au tuteur depuis peut. Et principalement concernant la gestion du patrimoine de votre grand mère.
Vous écrivez:
J'ai renoncé à la succession de mon père
Votre père est décédé ?
Qu'est il advenu de son héritage ?
Qui est le tuteur de votre grand-mère depuis ?
Votre frère est il aussi convoqué?
Vous êtes en droit de demander des comptes au tuteur depuis peut. Et principalement concernant la gestion du patrimoine de votre grand mère.
Vous écrivez:
J'ai renoncé à la succession de mon père
Votre père est décédé ?
Qu'est il advenu de son héritage ?
Qui est le tuteur de votre grand-mère depuis ?
Votre frère est il aussi convoqué?
oui mon père est déceder et ma soeur et moi a vont renoncer à la succession et mon frere rudy est on ne sait ou,donc il parait que temp il sait pas manifester la succession n'est pas fini et nous avons pas le document officiel. mon frere n'est pas convoqué soit disant qu'il ne trouve pas!! ils nous ont trouver pkoi pas lui? l'héritage bref la maison est au dernier vivant donc c'est ma grand mere!sinon mon père lui il n'avait rien enfin je suppose car ma belle mere elle sait fait vite une santé apparamment, bref
la maison en france est à ma grand mere
elle n'est pas vendue, ni louer, erreur de la tutelle, il l'auront sur la patate car je vais dire, jouer que celle-ci à dévaluer à cause d'eux, 2 ans sans entretien ni chauffage ça fait des dégatsz et puis s'aurai été une rentrée un complément pour ma grand mere, pas vrai?
mon pere deceder j'ai renoncer+ ma fille débora (mineur) je l'ai protegé
mon frere dans la nature! il est concerner pareil que nous et il n'est pas convoquer
la maison en france est à ma grand mere
elle n'est pas vendue, ni louer, erreur de la tutelle, il l'auront sur la patate car je vais dire, jouer que celle-ci à dévaluer à cause d'eux, 2 ans sans entretien ni chauffage ça fait des dégatsz et puis s'aurai été une rentrée un complément pour ma grand mere, pas vrai?
mon pere deceder j'ai renoncer+ ma fille débora (mineur) je l'ai protegé
mon frere dans la nature! il est concerner pareil que nous et il n'est pas convoquer
La demande d'aide alimentaire c'est une formalité juridique qui fait suite à une demande. C'est pas pour "trainer les gens en justice", c'est pour fixer la part de chacun si part il doit y avoir. Vous avez des arguments intéressant à faire valoir, par exemple la non exploitation du patrimoine immobilier. Mais si vous prenez l'affaire de haut en partant sur des préjugés et en vous montrant agressif (le tout donnant une image de mépris envers le système juridique français), le magistrat risque de se braquer et de vous envoyer paitre. Parfois il faut savoir prendre des gants.
je sais monsieur mais je sais pas koi faire, j'ai la trouille, on va vendre ma maison pour elle? debo fais de la competition tennistique cela coute cher devrais-je interrompre ma fille de 13ans qui joue en dame 2 national pour elle? ma fille est en 2ième humanité et l'année prochaine passe en humanité sportive ce sont c'est étude quand meme,
je vais etre franc monsieur j'ai rien à cacher quand j'ai tout payer gaz ale etc tout ,prets bref tout il me reste 410 à 551 euros/mois pour 3 personnes( manger, carburants, se vétir,etc...
je vais etre franc monsieur j'ai rien à cacher quand j'ai tout payer gaz ale etc tout ,prets bref tout il me reste 410 à 551 euros/mois pour 3 personnes( manger, carburants, se vétir,etc...
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jak67
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27 oct. 2008 à 16:46
27 oct. 2008 à 16:46
Voilà des arguments plus motivant pour un juge, que les premiers que vous avaient employées.
De plus amené les documents de la succession de votre père...
De plus amené les documents de la succession de votre père...
La législation juridique et financière évolue en permanence...