Excédent charges copro après vente
maud
-
maud -
maud -
Bonjour,
J'ai vendu mon bien en octobre 07. Les charges de la copro sont calculées avec un exercice courant du 30 juin 07 au 1er juillet 08. Un excédent de charges est apparu, dû à l'augmentation du prix du chauffage. Le nouveau propriétaire me demande donc de lui payer ma quote part, à savoir juillet, août et septembre 07. S'agissant de charges dues au chauffage, et celui ci n'ayant été remis en route que fin septembre 07, dois je m'acquitter de 03 mois de chauffage qui n'ont pas été consommés alors que j'étais encore propriétaire ??
Merci d'avance de votre aide urgente
J'ai vendu mon bien en octobre 07. Les charges de la copro sont calculées avec un exercice courant du 30 juin 07 au 1er juillet 08. Un excédent de charges est apparu, dû à l'augmentation du prix du chauffage. Le nouveau propriétaire me demande donc de lui payer ma quote part, à savoir juillet, août et septembre 07. S'agissant de charges dues au chauffage, et celui ci n'ayant été remis en route que fin septembre 07, dois je m'acquitter de 03 mois de chauffage qui n'ont pas été consommés alors que j'étais encore propriétaire ??
Merci d'avance de votre aide urgente
A voir également:
- Excédent charges copro après vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Provisions exigibles au titre du budget prévisionnel : acquittées par le vendeur et remboursées par l'acquéreur
> cela a bien été le cas
Plus ou moins perçu sur provisions par l'arrêté de compte : 'selon que ce solde sera créditeur ou débiteur, l'acquéreur remboursera le vendeur ou le vendeur remboursera l'acquéreur prorata temporis du montant du dit solde créditeur ou débiteur'
> je comprends bien que cet article stipule mon 'obligation' mais dans le cas présent, il ne s'agit pas de travaux, ni même d'électricité (ce qui serait difficile de définir) mais bien de chauffage qui, soyons sérieux, n'a effectivement pas été remis en marche durant cette période
Merci de votre première réponse, et par avance de la seconde.
> cela a bien été le cas
Plus ou moins perçu sur provisions par l'arrêté de compte : 'selon que ce solde sera créditeur ou débiteur, l'acquéreur remboursera le vendeur ou le vendeur remboursera l'acquéreur prorata temporis du montant du dit solde créditeur ou débiteur'
> je comprends bien que cet article stipule mon 'obligation' mais dans le cas présent, il ne s'agit pas de travaux, ni même d'électricité (ce qui serait difficile de définir) mais bien de chauffage qui, soyons sérieux, n'a effectivement pas été remis en marche durant cette période
Merci de votre première réponse, et par avance de la seconde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...