ON ME RECLAME APRES 7 ANS [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  Von Von - 4 févr. 2011 à 15:03
Bonjour,

IL Y A 6 ANS J AVAIS EFFECTUER UN CREDIT A LA CONSOMMATION DE 1500 EUROS J AI REMBOURSER UNE PARTIE PUIS LES SOUCIS SONT ARRIVES PERTE D EMPLOI JE N AI PLUS PAYER CE CREDIT ET J AI ETE INTERDIT BANCAIRE PENDANT 5 ANS .. JE PENSAI AVOIR TOUT REMBOURSER A CE JOUR JE RECOIS UN COURRIER SIMPLE OU L ON ME RECLAME 3348 EUROS SOIT DISANT UNE ANCIENNE CREANCE UN NUMERO GRATUIT A MA DISPOSITION C EST UNE LTTRE D UN SERVICE CONTENTIEUX DE BORDEAUX ALORS QUE MOI J HABITE DANS LE NORD DE LA FRANCE ...... QUE DOIS JE FAIRE MERCI DE ME REPONDRE
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Bonjour à tous,

Moi je pourrais écrire une livre avec Neuilly Contentieux.

J'ai fait un crédit chez cétélem il y a 5 ans pour acheter une voiture. Entre temps jai fait 6 mois de chomage et donc je n'ai pas pu payer mes mensualités. Quand j'ai retrouvé un travail, ils m ont dit que mes retards seraient ajoutés a la fin du crédit, plus précisément une prolongation de crédit.

Hors 2 ans après je suis contactée par Neuilly contentieux ainsi que qui me réclame l intégralité du crédit restant à payer!!! soit 6448 € .

J'ai commencé par paniquer, étant interdit bancaire depuis mon chomage je ne pouvais pas emprunter et je ne voulais pas rentrer dans la spirale du crédit pour rembourser un autre. Alors pour me faire peur ils m'ont dit qu'ils allaient venir chercher ma voiture pour la revendre aux encheres et qu"ils prendraient le reste sur la vente de mes meubles et sur une saisie sur salaire et comptes.
Quand j'ai commencé à leur dire qu établir un échéancier avec des mensualités vivables c"était possible partout même aux impots, ils se sont calmés (jsuis pas un chien).
Ils m ont donc envoyé un plan de remboursement avec un montant similaire aux mensualités du crédit d origine... ca revenait au même mais selon leurs dire, mon dossier était plus chez cétélem(ou cofica ou bnp paribas on ne sait plus) mais chez eux

Quelques semaines apres j'ai eu la surprise de recevoir sur le pas de ma porte un.... huissier!!! Pour me signifier une injonction de payer et convocation au tribunal... j'ai vu rouge!!!
Je les appellle, ils me disent que c'est une sureté pour eux...

Je me présente à une premiere audience un mois plus tard avec mon plan de remboursement et mon relevé de compte justifiant que j avais déjà commencé à rembourser. Le président à rit en disant que c"était soit ils s'arrangeaient avec moi , soit ils me poursuivaient en justice mais pas les deux.3 h d'attente pour 5 min devant le Président du tribunal.
Je me retrouve reconvoquée un mois plus tard, je n"y suis pas allée, je travaillais.

J"ai donc recu en novembre 2008, le compte rendu d audience me condamnant a payer 4918€

Entre temps je recois divers courriers de neuilly ne servant à rien, avec jamais un même montant de dette, un coup dans les 6000 € à rembourser, 2 semaines apres dans les 4000€ et 1 mois apres dans les 5000€ ?????
Des fautes d orthographe et de grammaire dans les courriers, un coups melle un coups mme, je change aussi de prénom...

Bon bref les mensualités sont en cours , au 30 décembre 08 jai déjà remboursé 1250€

Et puis en janvier un rebondissement!!!
Quand j'ai déménagé en novembre, j'ai appelé neuilly au moins un mois avant mon départ pour leur signaler ma nouvelle adresse.

Et pis le 14 janvier je recois un recommandé des huissiers pour me signifier la décision de justice du 4 novembre que j"avais déja en main une semaine apres l audience , envoyée par l avocat de cétélem.
Le hic c'est qu un huissier s'est présenté pour me donner la décision en main propre à mon ancienne adresse 1 rue plus loin , alors que j avais été honnete en donnant la nouvelle, donc il ne m'a pas trouvée , il a interrogé les voisins, l hotel a coté, les banques voisines, la mairie, la police municipale, la gendarmerie!!! comme si j"étais une délinquante!!!
J"ai la honte dans mon quartier!!!

Tout ca sans succes, il a fini par quand meme m envoyé le tout recommandé A MON ANCIENNE ADRESSE ALORS QUE JE N Y SUIS PLUS!!!
Heureusement c est le meme facteur pour les 2 rues et il m a transmis. Et là j"ai pété un cable!!! La facture s"élève à 200 et quelques € pour les frais de recherches à mon encontre. C'est vrai je suis une reprise de justice partie me réfugier à l autre bout du monde...

Donc la je suis sortie de mes gons, neuilly avait mon adresse. Je suis en train de faire un courrier pour le tribunal et pour l atteinte a mon intégrité.
Le jour meme j apelle pour vérifier mon adresse aupres de neuilly, ils ont bien la bonne, et semblent étonnés des recherches de l huissier ( c est quand meme pas moi qu"il ai envoyé cet huissier!!!)
De meme comme je devais finir de verser la fin du plan soit 4122 € je leur demande de rallonger d"un an et de me renvoyer un echéancier que je recois une semaine apres d"un montant de 4418€!!! (heu...) puis aujourd hui ... un autre... de 4429€.. ???????????

JE VAIS TOUT CASSER!!!

Ils poussent vraiment à l insulte et à la violence!!!

Tout ca pour une bagnole qui aujourd huii est raide, roule par miracle parce que je me suis faite avoir parce le garage, qui bien sur a fermé depuis...

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droit-finances 24670 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Quand neuilly vous a assigné devant le tribunal, pourquoi n'avez-vous pas eu la possibilité de faire jouer la forclusion. En effet le créancier dispose de 24 mois après une première relance pour effectuer un recours devant la justice. Passé ce délai le dette est réputée forclose.
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Bonjour tatie,

Bien pour votre cas !!

Pour votre amie, commencer a rembourser est deja reconnaitre la dette.

A t-elle eu copie des preuves qu'elle devait de l'argent depuis plus de 2 ans ? ou copie d'un titre executoire ?

A priori, il pourrait s'agir d'une creance rachetée à bas prix par le recouvrement qui vient maintenant se sucrer sur son dos.

S'il n'y a pas de preuve ou de titre executoire, elle pourrait arreter de payer puisque la dette principale serait forclose (plus de 2 ans) et le recouvrement ne peux la trainer en justice sur un dossier forclos.

Essayez voir de nous donner plus de precisions sur cette affaire (nature de la dette, date du dernier paiement avant recouvrement, tribunal ou pas, ...) car pour le moment les reponses ne peuvent etre qu'au conditionnel.
il n y a jamais eu de titre executoire ou de jugement.... elle avait une dette de 2000 euros et avec les interets 4177.26 euros elle a remboursée en tout plus de3000 euros peut elle arreter de payer .... il faut savoir que cette societe contentia internationale est aller jusqu a appeleé sur le lieu de travail de son epouse et se faire passer pour la c p a m ..si celle ci a un jour de retard dans les paiements la societe l appelle et la menace alors de saisie ils mettent vraiment la pression ..... l
3
Merci
ALORS SI CELA FAIT 6 ANS? NE LEUR REGLE RIEN, TOUT COMME UNE BANQUE IL Y A FORCLUSION DE LA DITE DETTE ET SURTOUT NE LEUR ENVOIS PAS D'ARGENT !!!!

comme je te l'ai indiqué au dessus, envois leur une lettre avec AR en stipulant ce que je t'ai dit

bon courage
slt fredo tu dit que la banque a 10 ans pour te reclamer la dettes avec un titre executoire ?
Fredo28 a posé sa question il y a plus de deux ans !
3
Merci
coucou,

j'ai du nouveau, j'ai eu une dame super gentille au tél !!oui oui ça existe chez eux !!lol
elle m'a tout bétement expliqué que sur la plupart des dossiers les titres executoires ils ne l'on pas encore entre les mains mais en font la demande au prés du tribunal!
une fois reçu il s'en serve comme garantie au près du condanné, il ne s'en serve pas si on paie bien l'echeancier mis en place avec eux...
pour ce qui est des frais rajouté, ce sont les interrets du credit du depart qui court toujours !!
voila voila..
bisoussss
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Bonjour tatie,

Comment se nomme cette societe de recouvrement de Bordeaux?
TSA30006 33072 BORDEAUX ENTETE DU COURRIER TOUT REGLEMENT EST A ETABLIR A NEUILLY CONTENTIEUX
1
Merci
Bonjour Tatie

je t'ai remis mon post ici car tu as posté 2 fois ;-)

tout d'abord je voudrais savoir si ta banque à l'époque ou tu as été interdit bancaire à effectuée à ton encontre une procédure auprès d'un tribunal d'instance et de ce faite à un titre executoire ?

De 2 chose l'une:

Si c'est pas le cas, il y a forclusion de ta dette etant donné que ta banque avait 2 ans pour entamée cette procédure. donc dans ce cas tu leur renvois une lettre avec AR en leur disant que tu n'effectueras aucun règlement, car il y a forclusion en vertu de l’article L311-37 du code de la consommation.

Dans le 2eme cas.
En présence d'un titre executoire, la banque a 10 ans pour te réclamer cette somme.
Aussi étant donnée que cela fait déja 6 ans, elle ne pourra pas (théoriquement) de reficher banque de france (FICP).
Par contre elle peut faire appel à un huisser ou autre bureau de recouvrement pour te forcer à payer cette somme.

Voila en espérant que cela t'aidera
Bon courage
CE NEST PAS MA BANQUE QUI ME RECLAME ... LORS DE MON INTERDICTION BANCAIRE J AI TOUT REGLER ET N AI AUCUN SOUCI AVEC EUX LA CE SERAI PLUTOT UN CREDIT A LA CONSOMMATION JE NE SAIS RIEN SUR CETTE DETTE EN FAITES JE PENSAI ETRE EN REGLE ET LA ON ME RECLAME JE PENSE A UN ORGANISME DE CREDIT ONT ILS LES MEME DROITS
JE SUIS dans le méme cas on me réclame au bout de 3 ans de rembourser 6O64,47 le 13.10.201O et bizarrement le 31.01.2011 on me réclame une somme inférieure 5814,50, faut-il que j'écrive à s2p pour leur mauvaise foi, surtout que depuis 2 ans et demi je n'ai plus accés à mes relevés en ligne en me servant de mon identifiant et code d'accés et aucune nouvelle de ma banque
Bonjour..
Conseil: ne pas écrire avant d'avoir fait le tour de la question.. En particulier n'y a t'il pas forclusion selon l'Art. L311-37 Code Conso:
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Valable unique,ent s'il n'y a pas eu d'action en Justice (Jugement..).
A+
Bonjour

Je confirme le commentaire d'Afrikarnak. N'écrivez pas et attendez. En cas d'appel téléphonique, réclamez la copie du contrat et les copies de tous les relevés mensuels du compte. Si la société de crédit n'a pas agi en justice et que le dernier impayé à plus de 2 ans, elle est forclose à vous réclamer un paiement.

Bien à vous
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baal, il n'y a jamais eu de convocation au tribunal, donc pas de condamnation dans cette affaire, donc pas de titre executoire.

Maintenant, un huissier (un vrai) peut trés bien se presenter chez tatie. Ce ne pourra etre qu'a titre de recouvrement comme le ferait un employé d'agence. La différence, c'est qu'il va utiliser sa fonction pour essayer d'intimider la personne.
Dans ce cas, a defaut de pouvoir presenter le titre executoire, il est a onsidereer comme un agent de recouvrement, pas plus. Donc Tatie peut l'econduire poliment mais fermement.
merci pour vos conseils je vous tiens au courant
> TATIE -
ne vous inquiéter pas tatie, si au bout de 2 ans a partir de la dernière mensualité non payer l'organisme type "cetelem", n' a pas saisie le tribunal d'instance pour avoir un titre exécutoire ou commandement de payer il y a forclusion de la dite dette et plus aucun recours juridique n'est possible (même huissier de justice)c'est a dire que vous êtes libre de payer ou pas , par ailleurs neuilly contentieux c'est un peu cetelem....alors pas de panique et courage.
> fabounet 74 -
merci pour vos precieux conseils... apres plusieurs lettre mise en demeure menace de saisie sur salaire ...j ai pris mon telephone en prenant soin de masquer mon numero et je leur est posqé la question si il y avait un titre executoire ou un jugement je leur ai demandé de me le faire parvenir et ils m ont répondu que c était à moi de me le procurér chose fausse si il y en avait un il l aurait a lors disposition et depuis ce coup de telephone plus rien ..... merci beaucoup

j ai une autre question si une personne qui c est fais avoir par une telle sociéte .. qu elle acommencé a rembourser car j ai une amie ça lui arrive sur une dette de 1800 il lui reclame 4280 elle paie tous les mois depuis plus dun an doit elle rembourser les interets ... merci encorre
...
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Bonjour tatie,

Aussi longtemps que vous n'aurez pas eu le courrier (en LR/AR) et verifié le titre executoire, vous ne faites plus rien, même pas de discussion telephone. Exigez que les contacts se fassent par ecrit.
Tout à fait d'accord avec Foyer, attendre de recevoir par courrier le titre exécutoire.

Sans ce document, ne payez plus rien et évitez tous échanges téléphoniques avec eux sur un paiement amiable.

Tenez nous au courant,
Nemesis
> Nemesis -
bonjour je reviens vers vous pour vous donner la suite a ce jour on a recu le titre executoire de mon ami
date du 17/nov 1999
ordonnance
attendu que la demand parait totalemet fondée,enjoignons au debiteur ci dessus designés de payer au demandeur
2094.47 euros en principal
4.04 euros sur le fondement de l article 700 NCPC

ainsi que les dépens

a ce jour mon ami a rembourser 3000 euros
doit il continuer a payer .... les interets 1300 environ ....
merci
1
Merci
bonjour,

je prefère payer ma dette une bonne fois pour toute et être tranquil par la suite, car être fiché banque de france j'en ai raz le bol !!
Je voulais juste souligné que cette societé etait vraiment dur avec les gens au téléphone, mais ma dette sera réglé alors, je me dit qu'aprés tout c'est un mal pour un bien pour mon futur !
Ca n'enlève rien à ce que j'ai dit, je vais belle et bien leur envoyé un courrier pour demander des papiers conformes !
merci pour vos messages !!
bisous
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j ai le meme cas que vous mais moi il me demande 13000E ET JE SUIS AU RMI MAIS MOI JE ME LAISSE PAS FAIRE JE PREND UN AVOCAT
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Tatie,

Neuilly contentieux est connue.

Je vous invite a vous rendre sur le forum du site www.lesarnaques.com Domaine: banque et finances puis le theme Credit a la consommation et autres credits.

Vous y retrouverez vos mesaventures subies par nonbre d'internautes et qui se voient donner des informations tres precises sur la marche a suivre.

Rassurez-vous, comme vous l'a indiqué Fredo28, il n'y a rien a faire si ce n'est ne pas se laisser impressionner.

Vous ne nous precisez pas si vous avez fait l'objet d'une condamnation par un tribunal, donc nos reponses correspondent a un non de votre part a cette question.

Ne soyez pas surprise, vous allez faire l'objet de beaucoup de sollicitations de la part de cet organisme: telephone, courrier, menaces d'huissier pour saisie mobiliere ou sur salaire et autres. C'est pour cela que je vous ai indiqué de ne pas vous laisser impressionner.

S'ils vous appellent, demandez leur de vous envoyer le titre executoire en vertu duquel ils agissent. Comme il n'y en a pas, ils vous diront qu'il est archivé et ne le sortent qu'apres un debut de paiement.

Donc, on reste cool. Vous nous tenez au courant ?
vous m aviez dis que je serai harcelee c est chose faites un courrier par jour ... dans le dernier menace de me mettre a l huissier et le demarrge d un recouvrement judiciaire...
j ai telephoner et j ai demandé si il y avait un jugement ou un titre executoire ils me repondent que oui mais ne peuvent pas me le fournir il aurait eu lieu en 2002 .. c est soit disant a moi de me le faire parvenir ..
comment verifiée ses informations est ce du bluff .... merci
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Tatie, on reste cool.
Vous voyez, ce que je vous avais ecrit vous arrive. Donc pas de soucis a se faire. Naturellement ces courriers vous arrivent en courrier ordinaire. Donc vous ne les avez pas reçus. Gardez les dans un coin sans plus y porter attention.

Vous n'avez aucune demarche a faire. S'il y avait un titre executoire ils vous l'auraient envoyé, ce serait trop facile (et honnete) pour eux.

Meme si un huissier vient chez vous a ce sujet, demandez lui de vous presenter le titre executoire relatif a cette affaire. Il n'y en a pas, "au revoir monsieur".

Etes vous allée voir sur le site que je vous ai i,ndiqué ? Vous verrez comme vous dormirez mieux ce soir apres quelques lectures de messages.

Donc tatie, on ne se fait pas de soucis et s'ils vous retelephonnent, " Neuilly contentieux ? oui," et raccrochez ! ils se decourageront.
j ai eu l occasion de me déplacer a paris dans leurs bureaux,vous y trouvez dix personnes qui téléphonent toute la journée.leur seul but HARCELER ET VOUS FAIRE CRAQUER.l usurpation de qualité et d identité est mesure courante chez eux.ne céder pas.consulter le médiateur de justice de votre domicile il vous aidera a les affronter.
Foyer
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Bonsoir breton56 ,

Vous repondez a une intervention qui remonte a 24 mois.
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Je doute qu'un huissier se déplace s'il n'a pas de titre. Au lieu de lui fermer la porte au nez, il vaudrait mieux lui demander des explications. Neuilly contentieux a peut être des LRAR revenues non réclamées ou NPAI dans leur manche (changement d'adresse, facteur peu scrupuleux). Dans le doute il vaut mieux éviter d'être trop affirmatif (c'est le meilleur moyen de se mettre dans la galère), même s'il semble éviter qu'il y a prescription.
ghostdance
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Un huissier se déplace très souvent sans titre exécutoire (un film comique a même traité du sujet), le tout est de ne pas le laisser entrer chez soi voire si l'on veut papoter juste l'inviter à prendre un café !!!

Je connais des amis qui ont été "saisi" sans titre exécutoire, le tout encore une fois est de bien connaître la législation.
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Bonjour,

A mon avis et compte tenu du comportement de cette société, votre amie peut arreter les paiements.

J'ai l'impression que la société se rendant compte qu'elle est payée sans contestation, en profite quelque peu.

De plus, le fait que la société contacte l'employeur n'est pas regulier, qui plus est en se faisant passer pour la cpam.

Ce qui serait bien c'est que le recouvrement l'engage au tribunal ou votre amie a toutes chances d'obtenir annulation de la dette, remboursement du trop payé, dommages et interets a payer par le recouvrement qui pourra etre condamné pour son attitude et sa façon de proceder (usurpation de qualité).

Presentez lui cette situation et elle devrait se sentir soulagée. Vous nous tenez au courant sur ce même message ?
j ai appelé contentia internationale basé a marcq en baroeul j ai expliquéé la situation il parait qu il y a un titre executoire de 1999 mon ami me certifie que non ... j attend leur courrier et a la fin de l entretien il m ont propose un geste commercilal attendre le courrier est la seule shoseà faire pour voir ce qu il vont faire ..... a bientot .... je vous tiens au courant
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Bonjour tatie ,

Qui vous a envoyé le titre executoire ?

Avant de reagir, telephonez au tribunal qui a emis le titre pour vous assurer qu'il ne s'agit pas d'un montage de la part du recouvrement.

Demandez egalement au tribunal comment il se fait que votre ami n'ait pas reçu en temps utile l'ordonnance de paiement et qu'il decouvre seulement maintenant son existence.

Si la validité du titre est confirmée, je serais d'avis que vous cessiez les paiements puisque la somme dûe est largement depassée. A voir egalement avec le tribunal.
on a été se renseigner au tribunal d instance ou ce titre executoire a soit disant été emis ... mais je n ai pu rien savoir vu la date 1999...ils ont meme pas pris le temps de vérifier... je leur est demandé de me dire ce que voulais dire ce jugement normalement il n avait que le solde pas de frais ...mais qu il peut y avoir un taux annuel a la date de injonction de payer ...me rapprocher de cet organisme et de demander le détails ... qu en dites vous? ...... A CE JOUR IL A ARRETER LES PAIEMENTS .... j attend vos conseils.....
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Bonjour,

Somme dûe 2100 euros, somme remboursée 3000 euros. Stop, les interets de retard au taux legal sont largement remboursés.

Si la societe vous relance, demandez leur de vous adresser le detail des sommes dues et le detail des remboursements effectués.

Je pense que l'affaire en restera là.

Je reste en attente de lecture de la suite.
bonjour
Comme convenu je reviens vers vous ....mon ami a cesser les paiements depuis un mois... contentia reviens vers lui par contact téléphonique en le menaçant de mettre à ce jour le dossier chez un huissier.... quand celui ci leur a demander le décompte des remboursements plus détails avec le taux annuel..... contentia a repondu que le taux était..... de 17.63 .et que celui ci était notifié sur le titre éxécutoire ,j ai vérifié il n y rien de stipuler .. (peux tu me renseigner si cela est vrai .).. et que le dossier partait immédiatement chez l huissier et qu il aurait les frais à sa charge ... quel conseils peux tu me donner ...
." en faites contentia refuse de m envoyer ce décompte car il n ont pas que ça à faire " dire de contentia
dois-je leur envoyer un courrier en leur notifiant de me remettre le décompte ou j attend un courrier recommandé ..
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Merci
vous aviez un crédit de 1500 e et vous en avez remboursé une partie , donc c'est normal qu'ils vous réclament ce que vous devez encore, avec les interets en plus... non ?
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Merci
bonsoir,
Je suis étonnée de voir que TSA 30006 rst aussi tristement celebre!Il y a 10 ans, j ai ete victime d une escocrie de la part d' un ancien collegue qui m a vole papiers et chequier et qui est allé s offrir une voiture a crédit aupres de cofidis.Je suis passé au tribunal et ai ete acquitée et reconnue comme victime.Aujourd hui cette chere "entreprise" de bordeaux me concacte pour me reclamer les 10000€!Malheureusement une fuite d eau a la cave a endommage mes papiers de jugement.J ai du retourner au tribunal pour demander un double.Et là j attends.Convaincue de mon innocence je voudrais savoir si une fois le jugements transmis à bordeau, je pourrais porter plainte contre cette personne ou cette "entreprise" pour harcelement morale?En effet je trouve leurs methodes limites sans parler du manque de respect dont ils font preuve.Merci!
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Merci
bonjoiur moi aussi je suis au contentieux tu peus demender qu il te suprime tous les frais de majoration et tu fourni tes fiches de paye et tes creances et demande a ta banque un duplica de ton interdiction banquaire et si sa ne marche pas va au tribunal pour faire suprimer ce credit mais ils ont le droit pendant 10 ans de te reclamer la somme comme meme ils sont assez cool par r apport au credit il faut mieux etre au contentieux comme sa il t arrete tes frais et normalement ta banque aurai du avoir un courier de leur part
DUR DUR? MOI AUSSI SOUCIS AVEC NEUILLY CONTENTIEUX !
je dois leur rembourser 250 euros par mois alors que je n'ai aucun documents de leur par, juste des contact téléphonique, du coup aprés tous vos messages, je vais leur envoyer un courrier en AR pour avoir des documents certifié !!ils savent bien y faire !!Malgré tout je ne suis pas de mauvaise fois je sais d'ou viens ma dette, mais j'aurai préferé avoir des documents quand même !!
le pire c'est le manque de respect qu'ils ont quand il parlent, a croire que l'on est des criminelles !!non on des gens qui ont des difficultés financières c'est pas la même chose heureusement !!
> BABOU58000 -
bonjour

si il n y a pas de titre executoire tu n as pas à payer
attention ne rien payé au moindre versement tu te réengage
il parle mal pour influencer tant que c est des courriers ou des coups de téléphone ne t inquéte pas
ils sont obligés de te faire parvenr ce titre exécutoire si il y a ;;;;
bon courage
> tatie62 -
Bonjour..
Toutes ces 'boîtes' qui réclament par téléphone sont en infraction (Amende 5ème classe..).. Voir:
http://www.groupe-jm-conseil.com/decret.html
Mais combien de 'harcelés' osent déposer une plainte?
A+
0
Merci
Bonjour,

J'ai reçu une lettre de NC me demandant de leur régler sous 8 jours la somme de 15210 € pour solder ma dette. la lettre c'est "Comme vous en informait la mise en demaure qui vous a été adressé le 5/05/2001, nous attendions sous 8 jours la somme de etc... Dans votre interet il est imperatif de nous contacter dans les plus brefs delai afin de trouver une solution".

Pourquoi ne m'ont ils pas envoyer de courrier avant ?


Que dois-je faire?
Bonjour..
Une Mise en Demeure est seulement le point de départ d'intérêts sur la somme dûe et une façon de 'secouer' le supposé débiteur.. Par contre s'il n'y a pas un Acte Judiciaire (e.g: Injonction de payer') dans les deux ans suivant le dernier incident de paiement, la dette est forclose ce qui empêche toute saisie ultérieure.. Seul un Recouvrement Amiable (Sans contrainte judiciaire..) est possible. Le 'débiteur' n'a pas obligation légale de donner suite..
A+
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