Partage séries télévisée enregistrées
Qwaq
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27 oct. 2008 à 10:40
Baal - 28 oct. 2008 à 19:01
Baal - 28 oct. 2008 à 19:01
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JeanJod
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24 mars 2010
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28 oct. 2008 à 18:11
28 oct. 2008 à 18:11
Bonjour, pour le moment la législation nage un peu en matière de peer to peer.
Cependant, Le fait qu'une chaine diffuse des oeuvres gratuitement n'indique pas que vous ayez des droits sur ces oeuvres. Or pour partager en peer to peer, il faut faire une copie de l'oeuvre (donc une reproduction) et la mettre à disposition du public (représentation).
Par conséquent, juridiquement parlant, vous n'avez pas le droit de partager ces oeuvres en peer to peer. Il faut savoir quand même que la chaine paie des droits pour diffuser les séries.
Cordialement
Cependant, Le fait qu'une chaine diffuse des oeuvres gratuitement n'indique pas que vous ayez des droits sur ces oeuvres. Or pour partager en peer to peer, il faut faire une copie de l'oeuvre (donc une reproduction) et la mettre à disposition du public (représentation).
Par conséquent, juridiquement parlant, vous n'avez pas le droit de partager ces oeuvres en peer to peer. Il faut savoir quand même que la chaine paie des droits pour diffuser les séries.
Cordialement
La seule "distribution" possible c'est la copie privée dans un cercle restreint. Comme les cassettes VHS qu'on prêtait à des amis il y a quelques années. Mais sur un reseau peer to peer vous partagez avec n'importe qui, donc ça n'entre pas dans le cadre de cette exception à l'interdiction.
De plus ce n'est pas parce qu'une oeuvre vous est proposée gratuitement que vous en acquerrez tous les droits.
De plus ce n'est pas parce qu'une oeuvre vous est proposée gratuitement que vous en acquerrez tous les droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...