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Dossier permis

tatan -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,je voulais juste savoir si je devais payé pour un transfert ou pour reprendre mon dossier?

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Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
 
BOnjour,

Pour reprendre un dossier, il n'y a rien à payer. En cas de conflit, contactez la DGCCRF.
Pour un transfert, il peut y avoir des frais de dossiers et des droits d'inscriptions.

Cordialement
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