Dossier permis

tatan - 27 oct. 2008 à 10:29
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 oct. 2008 à 18:00
Bonjour,je voulais juste savoir si je devais payé pour un transfert ou pour reprendre mon dossier?

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
28 oct. 2008 à 18:00
BOnjour,

Pour reprendre un dossier, il n'y a rien à payer. En cas de conflit, contactez la DGCCRF.
Pour un transfert, il peut y avoir des frais de dossiers et des droits d'inscriptions.

Cordialement
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