Dossier permis tatan - Dernière réponse le 28 oct. 2008 1 réponse Bonjour,je voulais juste savoir si je devais payé pour un transfert ou pour reprendre mon dossier? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 JeanJod Modérateur BOnjour, Pour reprendre un dossier, il n'y a rien à payer. En cas de conflit, contactez la DGCCRF. Pour un transfert, il peut y avoir des frais de dossiers et des droits d'inscriptions. Cordialement Discussions similaires dossier clôturé à la caf Renard Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Changement de département et aides de la CAF Ysabe_l Clôture de compte CAF MelleLia Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL rodolphed Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 JeanJod Modérateur BOnjour, Pour reprendre un dossier, il n'y a rien à payer. En cas de conflit, contactez la DGCCRF. Pour un transfert, il peut y avoir des frais de dossiers et des droits d'inscriptions. Cordialement