Dossier permis

tatan -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 oct. 2008 à 18:00

Bonjour,je voulais juste savoir si je devais payé pour un transfert ou pour reprendre mon dossier?

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Réponse 1 / 1

JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 142

BOnjour,

Pour reprendre un dossier, il n'y a rien à payer. En cas de conflit, contactez la DGCCRF.
Pour un transfert, il peut y avoir des frais de dossiers et des droits d'inscriptions.

Cordialement

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