Dossier permis

tatan -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,je voulais juste savoir si je devais payé pour un transfert ou pour reprendre mon dossier?

1 réponse

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    BOnjour,

    Pour reprendre un dossier, il n'y a rien à payer. En cas de conflit, contactez la DGCCRF.
    Pour un transfert, il peut y avoir des frais de dossiers et des droits d'inscriptions.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Changement de département et aides de la CAF
Ysabe_l -
Lili_xx -

21 réponses
Technicien conseil etudie votre dossier
Rgrdn -
Rgrdn -

4 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses