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Le Blob
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samedi 25 octobre 2008
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27 oct. 2008 à 01:16
27 oct. 2008 à 01:16
Hummm, la question n'est pas simple. il faut savoir que les communes ont deux "domaines" :
- le domaine public : les logements loués sont des contrats d'occupation à titre précaire et révocable. Le locataire a peu de droit sauf ceux énoncés dans la convention, et la commune peut y mettre un terme à tout moment ;
- le domaine privé : la commune est en principe soumise aux mêmes obligations que n'importe quel bailleur privé.
Pour être encore plus simple, il y a des nuances entre les deux, le domaine privé faisant parfois l'objet de clauses exorbitantes lui donnant un caractère administratif. Mais passons les subtilités...
En déclassant l'immeuble, celui-ci est, d'après ce que vous indiquez, passé du domaine public au domaine privé.
1ère question : le renouvellement du bail est il postérieur ou antérieur au déclassement?
2ème question : quand vous parlez de "renouvellement", avez vous signez un bail?
- le domaine public : les logements loués sont des contrats d'occupation à titre précaire et révocable. Le locataire a peu de droit sauf ceux énoncés dans la convention, et la commune peut y mettre un terme à tout moment ;
- le domaine privé : la commune est en principe soumise aux mêmes obligations que n'importe quel bailleur privé.
Pour être encore plus simple, il y a des nuances entre les deux, le domaine privé faisant parfois l'objet de clauses exorbitantes lui donnant un caractère administratif. Mais passons les subtilités...
En déclassant l'immeuble, celui-ci est, d'après ce que vous indiquez, passé du domaine public au domaine privé.
1ère question : le renouvellement du bail est il postérieur ou antérieur au déclassement?
2ème question : quand vous parlez de "renouvellement", avez vous signez un bail?
29 oct. 2008 à 23:26
Pour répondre à vos questions :
1ère question : le renouvellement du bail est il postérieur ou antérieur au déclassement?
Antérieur. Mon bail a été renouvelé au 15 septembre 2008 et le déclassement est plus récent.
2ème question : quand vous parlez de "renouvellement", avez vous signez un bail?
J'ai signé un bail en septembre 1997 et il est automatiquement reconduit chaque année s'il n'est pas dénoncé 2 mois avant son terme.
J'ai eu un autre conseil d'une asso d'aide aux locataires qui m'a en effet parlé de "clauses exorbitantes". Après vérification et relecture de mon bail seul l'arrivée d'un instituteur ou des "motifs sérieux et légitimes" permettraient à mon bailleur de résilier mon bail, et cela 2 mois après réception d'une lettre recommandée me le notifiant.
Le loyer ne peut être révisé qu'au 1er octobre de chaque année selon l'indice INSEE du cout de la construction.
Suis-je donc veritablement en droit de contester cette augmentation de loyer et cette révision de mon contrat de location ?
Merci et bonsoir