Déclaration préalable
provenceim
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26 oct. 2008 à 19:29
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 26 oct. 2008 à 20:01
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Le Blob
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26 oct. 2008 à 20:01
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Je vous déconseille fortement d'acheter un terrain sans savoir si ce que vous voulez faire est envisageable. Demandez à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel pour savoir si vous pourrez réaliser votre projet. Le certificat précisera notamment la nature du terrain (constructible ou non), les prescriptions, servitudes administratives applicables ainsi que son régime fiscal.
Une déclaration préalable n'a rien à voir, c'est une formalité nécessaire quand on veut faire certains travaux, de moindre importance que ceux nécessitant un permis de construire. Donc votre vendeur a fait une déclaration préalable pour quelque chose (quoi, mystère...), c'est bien, mais ça ne change rien probablement pour vous, surtout si votre projet n'a rien à voir.
Si gé b1 tou comprendu b1 sur!!! Si non va faloir repozé votre kestion ;op
Une déclaration préalable n'a rien à voir, c'est une formalité nécessaire quand on veut faire certains travaux, de moindre importance que ceux nécessitant un permis de construire. Donc votre vendeur a fait une déclaration préalable pour quelque chose (quoi, mystère...), c'est bien, mais ça ne change rien probablement pour vous, surtout si votre projet n'a rien à voir.
Si gé b1 tou comprendu b1 sur!!! Si non va faloir repozé votre kestion ;op
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