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Présidence d'un club

VERO - 26 oct. 2008 à 11:25
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 26 oct. 2008 à 16:13

Bonjour,
Un président de club touchant des subventions de fonctionement de sa commune peut il cumuler cette fonction avec celle d'élu ( conseiller ou maire)
n° articlr de loi si possible

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
26 oct. 2008 à 16:13

bonjour,

Pour avoir une réponse à votre question, veuillez refaire un message dans le forum "travail" ou "entreprise" vous éviterez une attente pour rien.

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