Présidence d'un club

VERO -  
Bonjour,
Un président de club touchant des subventions de fonctionement de sa commune peut il cumuler cette fonction avec celle d'élu ( conseiller ou maire)
n° articlr de loi si possible

merci

1 réponse

  1. steph77phane
    bonjour,

    Pour avoir une réponse à votre question, veuillez refaire un message dans le forum "travail" ou "entreprise" vous éviterez une attente pour rien.
    0

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