Présidence d'un club
VERO
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Un président de club touchant des subventions de fonctionement de sa commune peut il cumuler cette fonction avec celle d'élu ( conseiller ou maire)
n° articlr de loi si possible
merci
Un président de club touchant des subventions de fonctionement de sa commune peut il cumuler cette fonction avec celle d'élu ( conseiller ou maire)
n° articlr de loi si possible
merci