Donation à partenaire
stung
-
forma -
forma -
Bonjour,
Je souhaiterais faire don à ma partenaire non pacsée d'une partie ( 10 000 euros ) de mon bien immobilier afin qu'elle n'ait pas le sentiment d'être une invitée chez moi.
Toutefois, je souhaite également avoir la possibilité (en rachetant cette part objet de la donation, )de pouvoir le cas é
chéant , en cas de séparation , recouvrer la propriété de l'ensemble du bien. Enfin, je voudrais qu'en cas de décès , mes héritiers (enfants) puissent racheter cette part. Est - ce possible ?
Je souhaiterais faire don à ma partenaire non pacsée d'une partie ( 10 000 euros ) de mon bien immobilier afin qu'elle n'ait pas le sentiment d'être une invitée chez moi.
Toutefois, je souhaite également avoir la possibilité (en rachetant cette part objet de la donation, )de pouvoir le cas é
chéant , en cas de séparation , recouvrer la propriété de l'ensemble du bien. Enfin, je voudrais qu'en cas de décès , mes héritiers (enfants) puissent racheter cette part. Est - ce possible ?
A voir également:
- Donation à partenaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en 1, je suis comme toi un particulier et à titre gratuit car ici nous ne sommes que des bénévoles en 2, je ne pense pas qu'il y est une loi qui dit qu'après un don il faut tout redonner si les choses ne tourne pas à votre avantage. c'est tout.
Maintenant tu le prends comme tu veux je pense que tu as compris de toi même que cela était immoral.