Demande de renseignements

Scoubid13 - 26 oct. 2008 à 10:30
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 oct. 2008 à 22:25
Bonjour,

Lors de l'achat de ma maison dans une impasse, j'ai acheter la moitié de la servitude soit 2 m de large sur 67 m de long.
Depuis maintenant un lotisseur s'installe sur un terrain face au mien et il fait d'ébormes travaux sur ma partie qui est la serviryde. Donc, passage, de l'eau, l'égout, téléphone, éléctricité et les eaux pluviales et comme ils vont goudronner le passage pour les véhicules, ils m'onr demandé à mes frais de retirer mon grillage et de faire un mur. Etant actuellement disponible je fait le mur moi-même, mais ce qui me surprend c'est de n'avoir jamais vu personne a savoirme demander l'autorisation d'intervenir sur mon terrain, de ne pas être au courant de ce qui se passe, hormis les ouvriers je ne vois personne. De plus toutes les installations, regards téléphone, luminaires, passage de l'edf et du téléphone sont de mon coté, c'est a dire sur mon terrain.
Merci de me dire si la servitude que je dois est t'il normal de faire de très gros travaux sans même me demander mon accord et une personne de la mairie nous avaient dit qu'il y aurait une réunion d'information, à la fin de la semaine les treavaux sont terminés et nous sommes toujours dans l'attente de voir un responsable.
Merci de vos commentaires et de ma dire à qui m'adressé, la Mairie, le lotisseur ou l'une des sociétés qui travaille à la construction des 4 maisons.
Dans l'attente, merci et meilleures salutations.

Gérard Lambert,

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 oct. 2008 à 09:12
BOnjour,
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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Bonjour et merci,

Pour résumer, un lotisseur à t'il le droit de faire des travaux sur ma servitude sans me faire la demande et sans me tenir informé.
Merci.

Scoubid13
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 oct. 2008 à 22:25
BOnjour il faut voir l'étendu de la servitude mais en théorie il ne peut pas faire de travaux sans l'accord du propriétaire du fonds servant.

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