SUITE SEPARATION VENDRE LA MAISON NEUVE - 3 A
MARIEA55
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25 oct. 2008 à 15:15
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 26 oct. 2008 à 09:22
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 26 oct. 2008 à 09:22
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tevanaa
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26 oct. 2008 à 09:22
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si cette villa est votre résidence principale pas de plus value alors restée dans les lieux jusqu'à ce que vous trouviez un acquéreur si vous ne voulez pas être taxée en résidence secondaire
l'administration admet à titre dérogatoire que vous pouvez quitter les lieux pour les besoins de la vente et admettra l'exonération à titre de résidence principale si la vente intervient moins d'un an après ce départ
si non occupation ou vente après un an alors il y aura deux taxations :
le prix de vente sera ventilé entre prix terrain et prix maison
- plus value terrain : prix de vente terrain - (prix d'acquisition terrain + frais acquisition terrain + tva terrain supportée sur prix de vente ) = plus value brute
- plus value maison : prix de vente maison - (cout de la construction + tva construction supportée sur prix de vente) = plus value brute
plus value brute sur terrain + plus value brute sur maison - 2000 euros d'abattement = plus value taxable
plus value taxable x 27% = plus value terrain à payer
par contre cette vente sera soumise à la tva immobilière
le prix de vente sera stipulé ttc
vous encaisserez le prix hors taxe
la tva au taux de 19,6% devra être versée à l'administration sous déduction de toute la tva supportée depuis l'achat du terrain jusqu'à la vente sur factures acquittées à vos noms
c'est cette tva à payer qui est déduite au titre de la plus value ci-dessus
l'administration admet à titre dérogatoire que vous pouvez quitter les lieux pour les besoins de la vente et admettra l'exonération à titre de résidence principale si la vente intervient moins d'un an après ce départ
si non occupation ou vente après un an alors il y aura deux taxations :
le prix de vente sera ventilé entre prix terrain et prix maison
- plus value terrain : prix de vente terrain - (prix d'acquisition terrain + frais acquisition terrain + tva terrain supportée sur prix de vente ) = plus value brute
- plus value maison : prix de vente maison - (cout de la construction + tva construction supportée sur prix de vente) = plus value brute
plus value brute sur terrain + plus value brute sur maison - 2000 euros d'abattement = plus value taxable
plus value taxable x 27% = plus value terrain à payer
par contre cette vente sera soumise à la tva immobilière
le prix de vente sera stipulé ttc
vous encaisserez le prix hors taxe
la tva au taux de 19,6% devra être versée à l'administration sous déduction de toute la tva supportée depuis l'achat du terrain jusqu'à la vente sur factures acquittées à vos noms
c'est cette tva à payer qui est déduite au titre de la plus value ci-dessus
La législation juridique et financière évolue en permanence...