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5 réponses
Bonjour,
Je ne vois toujours pas d'empêchement. Dans le doute, vous pouvez toujours demander à l'administration fiscale pour être sûr.
En tout cas, il faut que ce soit parfaitement bénévole. Il ne doit pas y avoir de rémunération ou d'équivalent.
Cordialemnt
Je ne vois toujours pas d'empêchement. Dans le doute, vous pouvez toujours demander à l'administration fiscale pour être sûr.
En tout cas, il faut que ce soit parfaitement bénévole. Il ne doit pas y avoir de rémunération ou d'équivalent.
Cordialemnt
Les personnes qui travaillent sans être déclarées sont considérés comme du travail dissimulé, mais il y a des exceptions. Notamment les entreprises familiales. Après, est ce qu'il ne faut pas quand même en faire la déclaration quelque part ... interroger les impôts c'est une bonne idée mais ça peut les rendre soupçonneux (et ils peuvent devenir rapidement casse pied). Mais vous pouvez peut être le faire sans préciser, dans un premier temps, que c'est pour vous et en évitant de nommer l'entreprise.
Bonjour,
IL y a une risque de requalification en contrat de travail s'il existe un lien de subordination. Le bénévole doit e^tre totalement libre.
Cordialement
IL y a une risque de requalification en contrat de travail s'il existe un lien de subordination. Le bénévole doit e^tre totalement libre.
Cordialement
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seulement peut être y a t-il un petit problème car mon fils et sa compagne (pacsée)ont créé une SARL en cogérence salariés.
Est ce que la famille peut quand même donner un coup de main bénévolement?
N'y a t-il pas de risque vis a vis du fisc ou de l'URSAFF?
Faut il faire une demande à ces organismes?
Merci de me conseiller